20 nouvelles mesures de simplification des normes de construction

20 nouvelles mesures de simplification des normes de construction

Les promoteurs semblent être enfin entendus. Afin de remédier au trop-plein de normes excessives dans le domaine de l’immobilier neuf, le gouvernement a annoncé vingt mesures de simplification.

Diminuer les coûts des constructeurs

Parmi les mesures et évolutions qui ont le plus contribué, ces dernières années, à renchérir le coût de la construction au mètre carré, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) figure évidemment en bonne place. Une première dérogation avait été accordée jusqu’au 1er janvier 2015 pour les nouveaux logements collectifs, pour lesquels une consommation énergétique moyenne allant jusqu’à 57,5 kWh/m²/an était autorisée (contre 50 normalement). Cette dérogation est prolongée jusqu’au 1er janvier 2018.

Une autre avancée importante concerne la norme relative à la double place de stationnement par logement, certes adaptée aux nouvelles habitudes de vie mais terriblement coûteuse. La norme est entièrement supprimée pour les logements sociaux ou spécifiques (personnes âgées, étudiants…). Si la zone du bâtiment est bien desservie par les transports en commun, il deviendra possible, selon les cas, de ne prévoir qu’1 ou 0,5 place de stationnement par logement.

Simplifier la réglementation sismique et incendie

La réglementation sismique, qui avait récemment connu des développements importants, y compris dans les zones très faiblement exposées, pourrait être remise en question. Une « étude d’impact économique » va en effet être réalisée pour estimer le rapport coût/efficacité de la mesure, et déterminer si le surcoût de construction est justifié ou non.

Par ailleurs les exigences de sécurité incendie, même si elles ne sont évidemment pas abandonnées, vont être appréhendées avec davantage d’intelligence, en passant d’une logique de moyens (disposer d’un certain nombre d’extincteurs, détecteurs…) à une logique de résultats (être en mesure de faire face).

Simplification de l’immobilier, un mouvement de fond ?

  • 50 premières mesures de simplification avaient été présentées en juin 2014.
  • Un plan de relance du logement a ensuite été lancé en août 2014 par le Premier Ministre, Manuel Valls.
  • Les 20 nouvelles mesures décidées en décembre sont le fruit des réflexions du comité de pilotage « Objectif relance construction ».

 

Les pouvoirs publics multiplient donc actuellement les initiatives pour relancer l’immobilier neuf le plus vite possible : une fenêtre favorable pour investir.

Raccourcir les délais et alléger les dossiers en matière d’urbanisme

Certaines mesures touchant aux politiques d’urbanisme pourront avoir des conséquences directes sur la vie de certains particuliers. Les zones commerciales et d’activités, tout d’abord, vont prochainement bénéficier d’un « bonus de constructibilité » de 30 % maximum, qui aura pour but de densifier ces surfaces et d’accueillir de nouvelles fonctions, dont notamment des logements, à la condition bien sûr que l’environnement y soit favorable (présence de transports…).

Par ailleurs, et lorsque l’obtention du permis de construire est soumise à des autorisations relevant de législations distinctes du code de l’urbanisme, le délai maximal de traitement sera ramené de trois à seulement un mois.

Les premières mesures annoncées par le gouvernement pourraient contribuer à libérer les énergies sur le marché de l’immobilier neuf, et devraient être complétées par d’autres décisions en 2015.

A lire aussi :

les points clés à retenir

  • Certaines normes sont rognées ou adaptées pour éviter d’augmenter inutilement le coût de la construction.
  • La réglementation sismique/incendie s’ouvre à une interprétation moins stricte et uniforme.
  • Le gouvernement vise un raccourcissement des délais de certaines procédures d’urbanisme.