Accessibilité des logements neufs : de nouvelles règles en 2016

Accessibilité des logements neufs : de nouvelles règles en 2016
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De nouvelles normes d'accessibilité pour les logements neufs sont mises en place, en 2016, pour prendre en compte tous les handicaps.

Des règles adaptées à tous les handicaps

Souhaitant faciliter le quotidien des personnes malvoyantes et malentendantes, plusieurs règles applicables à tous les logements neufs ont été mises en place, comme la détection des marches dans les parties communes, ainsi que l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones.

Une dérogation pour les logements neufs situés au 2e étage

La présence d’immeubles de deux niveaux « dans les secteurs peu denses » ne sont pas concernés. Par conséquent, les logements situés au 2e étage d’immeubles constitués de deux niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité applicables aux autres logements.

Bon à savoir

Le gouvernement a prévu que ces nouvelles règles d’accessibilité soient applicables aux maisons individuelles, mais également aux bâtiments d’habitation neufs.

Le maître d’ouvrage peut proposer des solutions alternatives

Le décret qui présente les nouvelles normes d’accessibilité dans les logements neufs, accorde la possibilité au maître d’ouvrage de proposer « des solutions techniques innovantes, alternatives à celles prescrites par la réglementation […] dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité, et après avis de la commission départementale d’accessibilité ».

Des règles d’accessibilité qui peuvent être adaptées

Dorénavant, il sera possible d’adapter certaines règles d’accessibilité lors de l’achat d’un logement sur plan, telle que les sanitaires, dans la mesure où une personne en situation de handicap peut y entrer, et dès lors que la remise aux normes classiques est réalisable sans difficulté.

Les points clés à retenir

  • Les bâtiments d’habitation doivent présenter certains équipements visant à améliorer le quotidien des personnes malvoyantes et malentendantes.
  • Les logements situés au 2e étage dans les immeubles de 2 niveaux peuvent déroger aux normes d’accessibilité.
  • Le maître d’ouvrage peut proposer des solutions alternatives aux règles prescrites par la réglementation.
  • Certaines règles d’accessibilité peuvent maintenant être adaptées sous conditions.

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