Budget 2016 : le gouvernement veut favoriser la construction de logements intermédiaires

Budget 2016 : le gouvernement veut favoriser la construction de logements intermédiaires

Lors d'une séance dédiée au projet de budget 2016, organisée ce mercredi, les députés ont voté plusieurs amendements visant à favoriser la construction de logements intermédiaires.

Alors que le taux réduit de TVA à 10 % ne s'applique actuellement qu'aux projets de construction de logements intermédiaires comportant au moins 25 % de logements sociaux, la règle pourrait être assouplie si les amendements sont revotés dans l'hémicycle mardi 13 octobre 2015.

Plus de communes pourront bénéficier de la TVA réduite

Concrètement, la mesure permettrait d'annuler cette obligation pour les communes comportant déjà 50 % de logements sociaux et dans les quartiers concernés par un projet de renouvellement urbain. 

Le dispositif Pinel optimisé

Pour donner un coup de pouce aux communes concernées, un amendement, de l'élu parisien, Christophe Caresche, visant à « abroger la condition de mixité programmatique relative au dispositif Pinel », a également été étudié.

Source : AFP

Imposer un quota maximal de logements faisant l'objet du dispositif Pinel au sein d'un immeuble, aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l'attrait du dispositif ».

Christophe Caresche (PS)

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