Les maires, qui font des efforts pour construire, notamment des logements sociaux, vont être gratifiés par l’Etat. Les premiers financements sont annoncés pour novembre.
Un dispositif d'aide pour les communes en « zones tendues »
Une note technique du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité précise aux préfets et aux services déconcentrés les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction (1). Ce nouveau dispositif compense le renforcement des sanctions infligées aux communes ne respectant la loi Sru de 25 % de logements sociaux. Ce texte a déjà fait l'objet d'un décret en date du 24 juin dernier et d'un arrêté du 24 septembre donnant la liste des communes concernées. Le dispositif doit bénéficier d'une enveloppe de 100 millions d'euros, dont 60 millions d'euros de crédits de paiement inscrits au projet de loi de finances pour 2016.
Chaque ville peut toucher entre 2 000 et 7 000 € d'aide par logement
L’octroi de l’aide, d’un montant de 2 000 € par logement autorisé, ne réclame pas d’intervention administrative des communes, en dehors du classique remplissage de l’application Sit@del, qu'elles assurent déjà. Cette dernière fait le tri en matière de critères d’éligibilité : obligation d’appartenir aux zones A, A bis ou B1 (au sens du dispositif Pinel), prise en compte du potentiel financier par habitant inférieur à un plafond défini par arrêté (1 030 € selon l'arrêté du 23 septembre 2015) et, cela va sans dire, l’aide ne peut être accordée à une commune « carencée » au titre de l'article 55 de la loi SRU. Les communes inscrites dans une opération d'intérêt national (OIN) ou signataires d'un contrat de développement territorial (CDT) peuvent bénéficier d’un plafond porté à 7 000 € par logement construit.
Les points clés à retenir
Cette aide concerne les communes en « zones tendues ». Chaque ville peut prétendre entre 2 000 et 7 000 € d'aide par logement construit. L'état consacrera 100 M€ pour ce nouveau dispostif.
La rédaction vous conseille :
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)