Le dispositif Pinel prolongé jusqu’à la fin de l’année 2017 et après ?

Loi Pinel : le champ d’application élargi à la zone C

Alors que son avenir à moyen terme reste encore flou, la loi Pinel, dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement immobilier locatif, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2017, comme le stipule une instruction de l’administration fiscale. Le champ d’application du dispositif Pinel a également été étendu aux logements situés dans certaines communes de la zone C (villes de moins de 50 000 habitants), dans les mêmes conditions que celles de la zone B2, à savoir sur agrément de la commune concernée par le préfet (représentant de l'Etat dans la région). Ainsi, les investissements immobiliers réalisés jusqu’à la fin de l'année, dans des communes de la zone C caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif (dynamique démographique ou économique) peuvent désormais ouvrir droit au dispositif Pinel.

La fin du dispositif Pinel en 2018 ?

Jusqu'à maintenant, aucune annonce officielle n’est venue préciser le sort réservé au dispositif Pinel après la fin de l’année 2017. Cependant, alors que la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et la transformation de l’ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) seront mises en place dès 2018, une loi « Habitat, Mobilité, Logement » serait actuellement préparée afin d’être présentée en septembre. Celle-ci, qui devrait reprendre les propositions phares du candidat Macron, pourrait notamment mettre fin au dispositif Pinel, en vigueur depuis 2015. D’après Edouard Rouy, Directeur du promoteur immobilier SEGER, la suppression de la loi Pinel serait une erreur car « le dispositif, sous la précédente présidence, a permis de redonner, partiellement, confiance aux investisseurs immobiliers particuliers et permis de mettre sur le marché de la location des logements de qualité, économes en énergie à des prix raisonnables. »