Logements sociaux : le nombre de constructions a augmenté en 2015

Logements sociaux : le nombre de constructions a augmenté en 2015
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La Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a annoncé une progression de 2,3 % des constructions de logements sociaux, en 2015.

2 logements sociaux sur 5 dans les zones dites « tendues »

La Ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé se réjouir de « l’augmentation du nombre de logements sociaux financés en 2015 ». En effet, le Ministère fait état de 109 000 logements agréés en métropole, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à l’année 2014. La Ministre a également insisté sur le fait que parmi tous ces logements sociaux qui ont été financés l’an passé, plus de deux logements agréés sur cinq verront le jour dans les zones dites « tendues », où la demande de logement est forte (zone A).

3 catégories de logements sociaux en France

Cependant, il s’agit de noter que l’attribution des logements sociaux s’organise autour de trois catégories :

  1. Les PLAI, qui sont destinés aux ménages les plus modestes.
  2. Les PLUS, qui s’adressent aux classes moyennes.
  3. Les PLS, qui sont destinés aux ménages les plus aisés pouvant prétendre à des logements sociaux.

Or, il s’avère que parmi les logements sociaux financés en 2015, seul un quart d’entre eux sont des PLAI, destinés aux ménages les plus démunis, car du fait de la programmation de l'Etat, les trois quarts des logements financés étaient des PLUS ou des PLS. On peut notamment l'expliquer par le fait que les PLAI sont les logements les plus onéreux à produire, puisqu’ils sont les plus subventionnés.

125 103 logements sociaux sur l’ensemble du territoire français

Le Ministère avance le chiffre de 125 103 logements sociaux agréés en France en 2015, si l’on additionne les 4 889 logements agréés dans les départements d’Outre-Mer ainsi que les 11 293 logements rénovés au titre des opérations de rénovation urbaine (Anru), aux 109 000 logements construits en métropole.

Chiffre clés 

27 634 logements sociaux sont attribués aux ménages les plus démunis (PLAI).

Des mesures en 2015 qui ont permis de relancer la construction

Sylvia Pinel a tenu à féliciter « les collectivités, les bailleurs, les services de l’Etat pour leur mobilisation en faveur de la construction. » De même, la Ministre a tenu à rappeler que cette progression du nombre de logements sociaux construits en 2015 est due à toutes les mesures prises par le gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux, et faciliter l’accès au logement :

  • La TVA qui a été abaissée à 5,5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux.
  • Le plafond du livret A a été rehaussé, afin de favoriser le financement de ces logements.
  • La mutualisation des ressources des bailleurs sociaux.
  • L’Etat s’est montré plus ferme envers les communes n’ayant pas respecté le seuil fixé par la loi SRU, et envers celles qui n’ont rien mis en œuvre pour rattraper leur retard.
  • L’exonération de la taxe foncière, sur les propriétés bâties sur 25 ans, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2015.

Une réforme du financement des logements sociaux en 2016

Le Ministère du Logement estime également que « l’engagement de 500 millions d’euros à travers la création du Fonds national des aides à la pierre permettra d’amplifier la construction de logements sociaux en 2016. » En effet, le Ministère estime que ce fonds « apportera de meilleures garanties de visibilité au financement du logement social, et sera un espace de codécision pour définir la programmation des aides à la pierre entre l’Etat, les représentants sociaux, des collectivités territoriales, et du Parlement. » La création de ce Fonds national des aides à la pierre est donc présentée par le gouvernement comme une réforme du financement des logements sociaux, mais certains commencent à s’interroger sur l’hypothèse qu’il puisse s’agir d’une façon pour l’Etat de se désengager progressivement.

Les points clés à retenir

En 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté de 2,3 %, s'élevant à 109 000 logements agréés en métropole, pour un total de 125 103 logements sociaux supplémentaires si l'on prend en compte les logements agréés dans les DOM, et les logements rénovés au titre de l'Anru. La Ministre du Logement estime d'ores et déjà que les mesures mises en place par le gouvernement devraient permettre de confirmer cette tendance en 2016.

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