Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs

Du fait des recours, 30 000 logements sont bloqués en France. © Jovo
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Un tiers de la construction nationale de logements est ralenti par la multiplication des recours. Une contrainte d’autant plus mal vécue que la demande des logements est en constante augmentation. Certaines communes ont décidé de réagir.

Le fléau du recours aux permis de construire

Le recours aux permis de construire est un véritable fléau pour les communes. Si certains d’entre eux se justifient, d’autres, notamment dans le sud de la France, s’apparentent à un véritable « commerce » pour reprendre l’expression de Roland Blum, adjoint au maire de Marseille chargé des finances et cité par la Gazette des communes. Pour s’éviter des frais de justice et trop de ralentissement dans la construction de logements, les communes multiplient les préventions juridiques pour faire en sorte que chaque permis de construire ou document d’urbanisme signé soit le moins attaquable possible.

Bon à savoir

Chaque année, 30 000 logements sont bloqués à cause des recours administratifs.

Blocage sur les contentieux de l’urbanisme

Promoteurs immobiliers et collectivités territoriales avaient longtemps cru que les dispositions de l’ordonnance du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l’urbanisme, qui durcissaient les conditions pour exercer son droit à agir contre un permis de construire, feraient baisser le nombre de contentieux. Que nenni ! « Ces mesures se sont avérées insuffisantes. Un récent recensement réalisé auprès de nos promoteurs adhérents a montré que le nombre de recours avait de nouveau augmenté pour dépasser le chiffre de 30 000 logements bloqués, soit près d’une demi-année de ventes aux ménages », regrette la Fédération des promoteurs immobiliers de France, citée par la Gazette des communes. Les élus ont réfléchi à des ripostes, comme en Bretagne, où la loi « littoral » offre un boulevard à la multiplication des recours. L’objectif est de prendre langue directement avec les requérants potentiels pour limiter le risque de recours. 

Nous avons eu jusqu’à 3 000 logements bloqués, il y a 5 ou 6 ans, alors que le tribunal administratif validait 99 % de nos permis lorsque les procédures allaient à leur terme ».

Roland Blum, adjoint au maire de Marseille chargé des finances