Une foncière publique pour doper la construction des logements

Une foncière publique pour doper la construction des logements
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L’Etat mise sur la création d’une société foncière publique pour relancer la construction des logements en France. Cette dernière devrait voir le jour dès le début de l’année prochaine. 

Une société publique en faveur du logement

C’est un truisme. Pour favoriser la construction des logements en France, il est nécessaire de disposer du foncier nécessaire. Or, ce dernier ne s’acquiert pas sur un claquement de doigt et l’Etat entend mettre les moyens en place pour relever le défi avec la création d'une société publique nommée la « Foncière Solidaire ». C’est la principale proposition faite par Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, dans un rapport remis au Président de la République.

Bon à savoir

La Foncière Solidaire pourra engager la construction sur cinq ans d’environ 50 000 logements.

Des logements construits sur des terrains publics et privés

L’objectif de cette nouvelle société est d’acheter du terrain, tant public que privé. La structure disposera d’un capital de 750 millions d'€, abondé à parts égales par l’Etat et la Caisse des dépôts. Un montant qui ne permettra pas de remplir des objectifs d’achat élevés. D’où la nécessité de lever l’argent sur les marchés, soit 2 milliards d’euros dans les 5 prochaines années, d’après les infos collectées par BFM TV. Cette Foncière permettra de faciliter le travail de Thierry Repentin, obligé de ferrailler pour obtenir des rabais sur des terrains dont les propriétaires sont des organismes publics ou parapublics (Sncf, gendarmerie, etc.). L’intérêt de la Foncière sera justement d’accorder un rabais systématique de 60 % sur le prix du foncier, de quoi entraîner l’adhésion de promoteurs privés ou de bailleurs sociaux. 

Exonération totale sur les plus-values

Concernant le foncier privé, les propriétaires privés pourront obtenir une exonération totale sur les plus-values réalisées en cas de vente de leur terrain. Un dispositif fiscal qui impliquait jusqu’ici uniquement les ventes aux organismes de logements sociaux et qui devait prendre fin cette année.