Une TVA réduite pour relancer l’accession à la propriété ?

Le renouveau de l'accession à la propriété dans le neuf passe par l'élargissement du prêt à taux zéro mais aussi par une construction à taux réduit à 5,5 %. © Fotolia
partage(s)

Avec une TVA réduite à 5,5 %, 15 000 logements supplémentaires à l’accession à la propriété verraient le jour chaque année selon la fédération des promoteurs. Un coup de pouce aux mesures gouvernementales annoncées pour renforcer l’efficacité du PTZ.

Dans son Observatoire publié chaque trimestre, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France, (FPI) rappelle qu’au 3e trimestre 2015, une hausse des ventes de logements neufs est enregistrée, portée majoritairement par des ventes à investisseurs liées au dispositif Pinel mais toujours marquée par l’inertie des ventes aux accédants.

Baisser la TVA à 5,5 % pour construire plus et moins cher

La présidente de la Fédération des promoteurs  immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, n’en démord pas : « Les dernières mesures annoncées par le gouvernement applicables début 2016 vont bien sûr dans le bons sens. Mais pour construire à moins coût, et dans un contexte où la règlementation thermique se renforce et où le foncier constructible manque et s’avère donc cher, les vendeurs privés gelant leur terrain faute de fiscalité attractive, il faut alléger la fiscalité et construire avec une TVA à 5,5% pour sortir à un prix compatible avec les ressources des acquéreurs ». 

Chiffres clés

  • 85 820 ventes en 2014 dont 48 170 en accession et 37 650 en investissement.
  • 110 000 ventes prévues en 2015 avec plus de 50 % à titre d’investissement.

L'accession à la propriété en panne en 2015

L’augmentation du prix des appartements neufs, liée au manque de terrain, à la recrudescence des recours contre les permis de construire affaiblissant l’offre, l’inflation des normes, tout cela pèse sur l’accession à la propriété :

  • 3 300 €/m² en 2008 où les accédants représentaient 56 % des ventes.
  • 3 870 €/m² en 2015 où les accédants sont minoritaires.
  • 3 400 €/m² en 2015 si la TVA est à 5,5 % soit un prix proche de 2008.

TVA réduite : des retombées concrètes pour la vente de logements neufs

Adéquation, bureau d’études en stratégies immobilières présent sur de grandes métropoles, a analysé l’accession au logement par le biais de cette TVA réduite et en fonction des revenus des ménages. Il en ressort que :

  • Les classes moyennes dont les revenus nets mensuels par ménage se situent entre 1984 et 3 447 €, regagneraient  la pièce perdue avec l’augmentation des prix en 7 ans et pourraient acquérir un T2, T3 ou T4 selon leurs revenus et leur apport.
  • Les classes modestes, gagnant 1 622 € par ménage, évincées de l’achat cette année, seraient à nouveau solvabilisées et pourraient acheter un T2.

Bon à savoir

La TVA à 5,5 %  pour prendre sa pleine efficacité, doit être accompagnée des nouvelles mesures du PTZ pouvant constituer un véritable apport personnel. Rappelons qu’en 2014,  47 000 PTZ ont été consommés contre 52 000 en 2013.

La rédaction vous conseille :