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Bloquez l’affaire en réservant le logement

Pensez à réserver le logement et y annexer les plans. © goodluz - Fotolia
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Le contrat de réservation, qui détermine les conditions dans lesquelles la vente se fera, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. C’est la première étape de l’acquisition de votre bien.

Vous êtes décidé à acheter ?

Prenez date en signant un contrat de réservation (appelé aussi contrat préliminaire ou avant-contrat). Ce document, sous seing privé et sous simple signature du vendeur et de l’acquéreur, engage le promoteur à vous réserver un logement. Il doit comporter une description détaillée du logement (surface habitable, nombre de pièces, matériaux utilisés, situation à l’intérieur de l’immeuble ou du lotissement, équipements collectifs à votre disposition), le prix de vente (et le cas échéant ses conditions de révision), la date à laquelle le contrat définitif sera conclu et le délai d’exécution des travaux. En plus de la notice explicative, faites annexer au contrat de réservation un plan qui situe le logement réservé ainsi qu’un plan des aménagements intérieurs. Vous pouvez aussi faire insérer une clause relative au délai de livraison et à l’échéancier des paiements.

Bon à savoir

Un processus de réservation en amont très encadré pour sécuriser au mieux votre transaction.

Lors de la signature de cet avant-contrat, vous versez un dépôt de garantie qui ne peut être supérieur à 5 % du prix prévisionnel si le délai de réalisation de la vente n’excède pas un an. Ce montant est ramené à 2 % lorsque ce délai ne dépasse pas deux ans. Au-delà, aucune somme ne peut vous être réclamée. Le dépôt de garantie est déposé sur un compte spécial, généralement ouvert par un notaire. Une fois validé, le contrat vous sera envoyé par lettre recommandée ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.

Conseil SeLogerNeuf

Même si cela n’est pas obligatoire, il est recommandé de signer le contrat de réservation en présence de votre notaire. Si c’est vous qui recherchez votre financement, vous avez intérêt à introduire dans le contrat une clause suspensive d’obtention de prêt. Si la condition ne se réalise pas, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie… dans un délai de trois mois.

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