Vous êtes bien décidé(e) à acheter un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ? Découvrez les 5 étapes à suivre avant d'acquérir votre bien immobilier !
Les étapes pour acquérir un bien immobilier neuf
Lors d’un achat dans le neuf, vous devez effectuer les paiements au fur et à mesure des travaux. Retrouvez les points clés pour acquérir un logement neuf :
- Evaluez votre capacité de paiement.
- Signez le contrat de réservation.
- Ratifiez l’acte authentique de vente.
- Suivez la construction de votre habitation.
- Soyez attentif lors de la remise des clés.
1. Préparez votre financement et choisissez votre logement en VEFA
La première étape de votre projet d’acquisition d’un logement en VEFA consiste à évaluer votre capacité d’emprunt afin de connaître votre budget. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : vous pouvez vous tourner vers votre banque actuelle, réaliser des simulations auprès de différents établissements, ou encore faire appel à un courtier qui se chargera de trouver pour vous l’offre la plus avantageuse. Une fois que vous connaîtrez votre capacité d’emprunt, vous pourrez commencer à chercher le logement qui vous convient. Vous pouvez sillonner les villes et les quartiers qui vous plaisent à la recherche du programme neuf idéal ou commencer par faire des recherches à distance et en contactant les promoteurs afin de connaître les programmes neufs en cours.
Bon à savoir
L’étape de la recherche du financement va également vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre à des aides spécifiques, telle que le PTZ qui permet de financer jusqu’à 40 % de votre logement en VEFA.
2. Passez à la signature du contrat de réservation
Vous avez trouvé le programme neuf idéal, et vous êtes donc sur le point de signer le contrat de réservation. Soyez attentif à certains points au moment de cette signature, car le contenu du contrat de réservation est encadré par la loi et doit donc contenir certaines mentions obligatoires, telles qu’une description détaillée du futur logement, un prix prévisionnel, une date prévisionnelle de signature du contrat de vente chez le notaire, une date de livraison, ainsi qu’une annexe technique décrivant les éléments collectifs, les matériaux utilisés, etc. De même, vous allez devoir verser un dépôt de garantie au promoteur ou au vendeur sur un compte bloqué chez le notaire ou dans une banque. Sachez que cette somme ne peut excéder 5 % du prix de vente si la signature du contrat de vente est prévue dans l’année et elle ne peut excéder 2 % si le délai d’attente est compris entre 1 et 2 ans.
Bon à savoir
Une fois le contrat de réservation signé, vous bénéficiez d’un délai de rétractation légal de 10 jours pour changer d’avis et annuler le contrat. Une fois ce délai passé, vous ne pourrez plus récupérer votre dépôt de garantie.
3. Vous devrez signer l’acte authentique de vente chez le notaire
La signature de l’acte de vente fait office de contrat de vente dans le cas de l’achat d’un logement en VEFA, et elle s’effectue chez le notaire : il s’agit du feu vert pour le début de la construction. Sachez que cette étape de la signature du contrat de vente est également encadrée par la loi et doit respecter un certain formalisme. La date convenue doit ainsi vous être notifiée au moins 1 mois à l’avance, ce qui doit vous laisser le temps de comparer le projet au contrat de réservation que vous avez signé : le contenu des deux documents doit être strictement le même. Si la signature se fait généralement chez le notaire du promoteur ou du vendeur, vous pouvez donc sans hésiter vous faire assister par votre propre notaire qui vous aidera à y voir clair, car sachez que toute modification apportée au contrat de vente définitif est un motif pour rompre le contrat, même une fois le délai de rétraction passé.
Bon à savoir
La vente en VEFA se caractérise par un paiement échelonné du bien, dont le déblocage des fonds s’effectue en fonction des différentes étapes de la construction, avec des pourcentages bien précis.
4. Votre logement est prêt à être livré
Lors de la livraison de votre logement, vous découvrez enfin votre logement achevé pour de bon, tel que vous l’avez imaginé. C’est en tous cas ce que nous vous souhaitons, mais pour cette étape encore, vous devez vous montrer très attentif(ve). Prenez le temps de ressortir la notice descriptive et posez votre regard absolument partout, dans les moindres recoins, faites fonctionner chaque volet, ouvrez chaque porte et fenêtre, vérifiez les moindres détails et finitions et relevez au fur et à mesure les éléments qui ne sont pas conformes à ceux qui étaient mentionnés dans la notice, et qui constitueraient un défaut ou une malfaçon. Au moment de signer le procès-verbal, vous allez relever un à un ces éléments que vous souhaitez voir corrigés ou remis en état, ce qui va vous permettre de réserver 5 % du prix de vente pour voir les réparations effectuées rapidement.
Bon à savoir
Si les travaux de réparation ne sont pas effectués rapidement, vous pouvez demander au juge de débloquer les 5 % réservés pour mandater l’entreprise de votre choix qui réalisera ces travaux à la place du constructeur du logement.
5. Passez à la remise des clefs !
Vous êtes enfin chez vous, le promoteur vous a remis les clés et vous n’avez plus qu’à vous installer. Sachez que si vous constater des dysfonctionnements ou des anomalies dans le logement, que vous n’auriez pas identifiés lors de la visite de livraison, vous pouvez encore faire fonctionner les différentes garanties qui s’appliquent :
- Si des désordres apparaissent durant la première année, vous pouvez activer la garantie de parfait achèvement.
- En cas d’équipements défectueux hors gros œuvre, vous êtes protégé(e) par la garantie biennale.
- La garantie décennale vous couvre dans le cas de dommages remettant en cause la solidité de l’immeuble ou qui le rend impropre à l’habitation.
Conseil SeLogerNeuf
Si vous identifiez une anomalie, contactez le promoteur afin de demander une remise en état, en commençant par la voie amiable, puis reformulez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante.
Vidéo : Les points clés de l'achat d'un logement neuf (VEFA)
https://www.youtube.com/watch?v=w8ER3tG1394&feature=youtu.be
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