Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire se situent entre 2 et 3 %

Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire se situent entre 2 et 3 %

Dans l’immobilier neuf, les droits de mutation sont réduits et oscillent entre 2 et 3 %, contre 6 à 8 % dans l'ancien. Mais la loi Macron a récemment réduit le montant des émoluments des notaires.

Un bien immobilier neuf est un bien n’ayant jamais été occupé

Un logement peut être considéré comme neuf si sa construction a été achevée il y a moins de 5 ans et qu'il n’a jamais été occupé. Depuis le 1er janvier 2013, un logement acheté sur plan et revendu dans les 5 ans qui suivent son achèvement n’est plus considéré comme neuf et est donc soumis aux frais de notaire de l’immobilier ancien.

Bon à savoir

Les nouveaux tarifs des notaires sont en vigueur depuis le 1er mai 2016 et concernent les compromis et les promesses de ventes conclus après le 1er mars 2016.

Les frais de notaire dans le neuf sont composés de différentes taxes

Pour la vente d’un logement neuf, les frais de notaire sont réduits mais ne représentent pas uniquement la rémunération du notaire. Ils se décomposent ainsi :

  • La taxe de publicité foncière : son taux est de 0,715 % du prix HT du bien.
  • La rémunération du notaire : elle est calculée à partir du prix TTC du bien et selon le même barème que dans l’ancien pour les programmes de 10 logements maximum. Au-delà, le barème est proportionnel et varie en fonction du nombre de logements.
  • Les émoluments de formalité et frais divers : ils s’élèvent à environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers. Ils se rapprochent donc des montants pratiqués lors de la vente d’un logement ancien.
  • La contribution de sécurité immobilière : elle est due à l’Etat pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux est fixé à 0,1 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Bon à savoir

La baisse de la rémunération des notaires est infime. Par exemple, pour un bien à 500 000 € par exemple, les émoluments du notaire s’élèveront à 5 370 € contre 5 444 € auparavant, soit une économie de 74 € à peine.

L'impact de la loi Macron sur les frais de notaire dans le neuf

Depuis le 1er mai 2016, la loi Macron a revu à la baisse la rémunération des notaires. Cette même réforme a aussi entraîné une diminution des droits de mutation sur les petites transactions qui, auparavant, pouvaient entraîner un coût global du notaire supérieur à 10 % du prix du bien. Désormais, le montant des émoluments est plafonné à 10 % mais ne peut pas être inférieur à 90 €. Enfin, le notaire a désormais la possibilité d'accorder une remise sur ses émoluments pour les transactions dont le montant est supérieur à 150 000 €, à condition qu’il l’accorde à l’ensemble de leur clientèle et que le taux de remise soit inférieur à 10 % sur la part des émoluments calculés sur le prix au-delà de 150 000 €.

Les points clés à retenir

  • Les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 2 à 3 % du prix du bien.
  • La réforme Macron a diminué les émoluments des notaires pour les petites transactions et ces derniers peuvent désormais accorder une remise pour les transactions de plus de 150 000 €.

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