Lors de tous les achats immobiliers, le notaire perçoit une somme correspondant à un pourcentage du prix du bien, les droits de mutation appelés plus communément frais de notaire. Quel est le montant des frais de notaire dans l’immobilier neuf ? Que comprennent ces frais ?
Le montant des frais de notaire sont moins élevés dans l’immobilier neuf
Si vous souhaitez acquérir un logement neuf, vous avez probablement entendu parler des droits de mutation plus connus sous le nom de frais de notaire. En effet, dans l’immobilier neuf, ces frais de notaire représentent environ 3 % du prix d’achat du bien, tandis qu’ils s’élèvent à environ 8 % dans l’immobilier ancien.
La raison d’un tel écart entre ces taux est simple : les frais de notaire comprennent des droits de mutation, aussi bien dans l’immobilier neuf que dans l’immobilier ancien. En revanche, ces droits de mutation sont moins élevés dans l’immobilier neuf puisqu’ils ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière. Dans le cas des droits de mutation sur un bien dans l’immobilier ancien, on compte un nombre de taxes plus important, et donc des frais de notaire plus élevés.
Bon à savoir
Pour savoir de quel régime votre logement relève, il s’agit de faire la distinction entre l’immobilier neuf et l’immobilier ancien. On entend par immobilier neuf les immeubles pas encore construits, ou construits il y a moins de 5 ans et n’ayant jamais eu de propriétaire. Un bâtiment ancien est donc construit depuis plus de 5 ans ou depuis moins de 5 ans s’il a déjà eu un propriétaire.
Ce que comprennent les frais de notaire
On pense encore souvent à tort que les droits de mutation constituent la rémunération du notaire. Or, cette rémunération ne constitue qu’une faible partie de l’ensemble des frais de notaire, qui sont en réalité, essentiellement composés de taxes :
- La taxe sur la publicité foncière : son taux est de 0,715 % (ou plutôt 0,71498 % pour plus de précision), et cette taxe est bien moins élevée que dans l’immobilier ancien.
- Les émoluments de formalités et les frais divers : leur montant est sensiblement le même que dans l’immobilier ancien, et il s’élève à environ 1 000 €.
- La contribution de sécurité immobilière : cette taxe est reversée à l’Etat au titre de l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux s’élève à 0,10 % du prix du bien avec un minimum fixé à 15 €.
La rémunération du notaire ne constitue qu'une faible partie de l'ensemble des droits de mutation.
Le barème de rémunération du notaire
Concernant la rémunération du notaire compris dans les frais que vous lui versez, son calcul s’effectue selon un barème fixé par l’Etat et commun avec celui de l’immobilier ancien. Certains programmes de logements collectifs bénéficient de frais réduits, mais le barème fixé par l’Etat s’organise de la façon suivante :
- Pour un bien dont la valeur est inférieure à 6 500 €, la rémunération du notaire sera de 4 % du prix du bien ;
- Pour un bien dont la valeur est comprise entre 6 501 € et 17 000 €, la rémunération du notaire sera de 1,65 % du prix du bien ;
- Pour un bien dont la valeur est comprise entre 17 001 € et 60 000 €, la rémunération du notaire sera de 1,10 % du prix du bien ;
- Pour un bien dont la valeur est supérieure à 60 000 €, la rémunération du notaire sera de 0,825 % du prix du bien.
Si vous souhaitez effectuer le calcul des émoluments dus au notaire pour l’achat de votre logement, n’oubliez pas d’ajouter la TVA sur le montant que vous aurez obtenu, qui s’élève à 20 %.
Le paiement des frais de notaire
En pratique, on admet que les frais de notaire sont toujours dus par l’acheteur du bien. Le jour de la signature définitive qui scellera la vente, le notaire présente à l’acheteur le montant des frais détaillés, et l’acheteur règle la totalité des frais de notaire. Ce dernier se chargera ensuite de reverser la part de taxes consacrée à l’Etat. En d’autres termes, on pourrait admettre que ce n’est pas l’acheteur qui règle ces taxes, mais le notaire qui les retient lui-même sur le montant de la transaction.
Les points-clés à retenir
- Les frais de notaire dans l’immobilier neuf s’élèvent à environ 3 % du prix du bien, ils sont en moyenne 2 fois moins élevés que dans l’immobilier ancien.
- Les frais de notaire sont avant tout constitués de taxes : la taxe sur la publicité foncière, les émoluments de formalités et les frais divers, la contribution de sécurité immobilière.
- La rémunération du notaire correspond à un pourcentage du prix du bien déterminé selon un barème fixé par l’Etat.
- L’acheteur règle en totalité les frais de notaire, et ce dernier retient les taxes sur la transaction afin de les reverser lui-même à l’Etat.
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