Réception d'un appartement neuf : que faut-il vérifier ?

Réception d'un appartement neuf : que faut-il vérifier ?
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La remise des clés constitue l’ultime étape dans le parcours de votre achat immobilier neuf… Découvrez tous les conseils à ne pas négliger le jour de la réception des travaux.

Selon l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un bien immobilier consiste, pour le maître de l’ouvrage (c’est-à-dire le propriétaire), à accepter l’ouvrage qui lui est fourni par le constructeur. Il pourra, à cette occasion, émettre des réserves si certaines caractéristiques du bien diffèrent des normes prévues au contrat (surface, matériaux…) ou révèlent des malfaçons. Les réserves doivent être impérativement portées sur un procès-verbal de visite, signé par les deux parties. Le maître de l’ouvrage peut aussi refuser la réception si les réserves sont trop nombreuses.Cela entraîne la fixation d’une nouvelle date de réception.

Préparer au mieux votre visite de réception

Pour mener la visite de réception de votre future maison, il vous est laissé le choix d’agir seul ou d’être assisté d’un professionnel, le plus souvent un contrôleur technique ou un architecte. A moins d’être vous-même du métier, il est fortement recommandé d’opter pour cette seconde option. Les jours précédant la visite, il vous faudra rassembler et consulter soigneusement tous les éléments contractuels et descriptifs en votre possession, tels que les diverses annexes au contrat ou encore les notices descriptives.

Bon à savoir

Si vous êtes seul le jour J, la loi vous protège et vous accorde huit jours supplémentaires après la remise des clés pour faire connaître vos réserves. Y compris et même s’il s’agit de vices apparents ! Soit largement assez de temps, par exemple, pour faire une nouvelle visite avec une personne de confiance ».

Les points de vérification incontournables

Procédez avec méthode et rigueur pour ne rien oublier. Dans chaque pièce, il convient de compléter l’examen général par un test systématique des ouvertures (portes, fenêtres), des arrivées d’eau, des interrupteurs, du dispositif de chauffage ou encore du système d’aération. Un expert pourra compléter éventuellement en testant l’isolation ou l’humidité. N'oubliez pas d'inspecter le balcon ou la terrasse.

Conseils SeLogerNeuf

Pensez à vérifier les prises de courant. Pour cela, munissez-vous, par exemple, d'un sèche-cheveux et testez toutes les prises une à une.

Que faire en cas de réserve ?

Si les défauts ou les malfaçons vous apparaissent suffisamment importants pour justifier des réserves, il vous faudra ensuite fixer à l’entrepreneur une date (raisonnable) pour la résolution des problèmes relevés. Dans l’attente, le solde du prix (jusqu’à 5 % du montant total) sera consigné par vos soins auprès d’un établissement bancaire ou d’un tiers, en accord avec l’entreprise. Un désaccord au cours de cette phase délicate se traduira par la saisine du tribunal de grande instance.

La visite de réception d’un bien neuf sera, normalement, d’autant moins difficile que vous aurez été attentif à l’évolution du chantier. Toutefois la vigilance doit rester de mise !

Les points clés à retenir

  • Lors de la réception, le propriétaire peut refuser ou accepter le bien, avec éventuellement des réserves dans ce dernier cas.
  • Il est possible et même recommandé de se faire assister.
  • Tous les éléments du bâti et de l’équipement doivent être examinés avec attention.