Réception d’un immeuble neuf : attention aux parties communes

Livraison d'un immeuble : l'inspection des espaces communs est indispensable. © Jean-Paul Comparin
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Lors de la livraison d’un immeuble neuf, les copropriétaires ont tendance à uniquement vérifier les parties privatives. Pourtant les malfaçons sur les parties communes peuvent se révéler beaucoup plus coûteuses : les bons réflexes à adopter le jour J.

Achat d'un logement neuf : ne négligez pas l'ensemble de l'immeuble

Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la livraison des parties communes, pourtant essentielle, est souvent perçue comme une simple formalité : les copropriétaires préfèrent généralement se concentrer sur les parties privatives. Le courtier en syndic de copropriété Syneval explique ce désintérêt par le fait que « ces dernières années les bâtiments nouvellement construits intègrent des éléments d’équipements collectifs de plus en plus nombreux et complexes » qui nécessitent des connaissances techniques et juridiques assez pointues pour en vérifier le bon fonctionnement.

Avant la livraison, le promoteur doit effectuer une assemblée générale

Avant la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur immobilier nomme un syndic provisoire. Pour éviter que celui-ci assure seul la livraison des parties communes et qu'il commette des oublis qui pourraient ensuite coûter cher, les futurs habitants de l’immeuble devront auparavant contacter le promoteur pour qu’il effectue la première assemblée générale. Pour cause, lors de la livraison, le rôle du syndic provisoire est de signer l’acte de livraison du bâtiment, mais pas de garantir le bon fonctionnement des éléments d’équipements collectifs de l’immeuble.

Les conséquences des malfaçons sur les parties communes sont souvent sans commune mesure »

Syneval, courtier en syndic de copropriété.

Le jour J : les vérifications nécessitent l'aide de spécialistes

En raison de la complexité des ouvrages des immeubles neufs (ascenseurs, portes des garages, pompe de relevage, VMC à double flux, etc.), il est préférable de se faire assister par un maitre d’œuvre ou un bureau d’études spécialisé pour effectuer les vérifications essentielles. En effet, la présence d’un maître d’œuvre extérieur permet de prévenir d’éventuels contentieux en faisant jouer la garantie de parfait achèvement : cette assistance technique peut être votée lors de la première assemblée générale. A défaut, le conseil syndical peut se faire assister par un conseil de son choix, comme prévu dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Après la livraison : quel est le rôle du syndic provisoire ?

Une fois l’immeuble livré, le syndic provisoire a pour rôle de « mettre en route » la résidence, comme le précise le courtier en syndic de copropriété Syneval. C’est donc lui qui est en charge des signatures des contrats des fluides (eau, électricité, gaz, etc.), indispensables à l’habitabilité de l’immeuble. Les copropriétaires doivent donc entrer en contact avec le syndic provisoire pour vérifier ces éléments. Le syndic provisoire doit également gérer le budget et l’administration de l’immeuble, en optimisant les charges (mise en place de la comptabilité de l’immeuble, choix des fournisseurs…). Il doit aussi souscrire les contrats d’assurance et de maintenance et veiller au bon fonctionnement du conseil syndical. Le cas échéant, il devra effectuer le recrutement du personnel de l’immeuble.

Copropriétaires : attention aux contrats des prestataires 

Les copropriétaires doivent être attentifs aux durées respectives des contrats signés auprès des prestataires qui ne doivent pas dépasser la durée du mandat du syndic provisoire.