VEFA : 5 points à scruter avant de signer votre contrat de réservation

Le contrat de réservation empêche le promoteur de vendre votre bien à quelqu'un d'autre. © photo 5000
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Pour sécuriser votre acquisition en Vefa, vous avez choisi de signer un contrat de réservation. Avant d’y apposer votre signature, voici 5 détails qui doivent retenir votre attention.

1. Attardez-vous sur le contenu du contrat de réservation

Tout contrat de réservation d’un logement neuf vendu en VEFA doit obligatoirement mentionner certains éléments :

  • Une description détaillée de votre futur logement (surface habitable, nombre de pièces, localisation dans l’immeuble s’il s’agit d’un appartement ou au sein du lotissement dans le cas d’une maison individuelle).
  • Un prix prévisionnel.
  • Une date (prévisionnelle, elle aussi) à laquelle le contrat de vente sera signé chez le notaire.
  • Une date de livraison.
  • Une annexe technique (description des éléments collectifs, nature et qualité des matériaux utilisés, etc.).

Bon à savoir

  • Plus la description de votre futur logement sera détaillée, plus vous limiterez les risques de mauvaises surprises à la livraison.
  • La superficie du logement n’est qu’approximative (une tolérance de plus ou moins 5 % est de mise).
  • Les modalités de révision du prix sont facultatives.

 2. Étudiez le montant du dépôt de garantie

Dans un contrat de réservation, le réservataire (c’est-à-dire vous) est tenu à verser un dépôt de garantie au réservant (le promoteur ou le vendeur immobilier) sur un compte bloqué (chez le notaire ou dans une banque). Cette somme est limitée à 5 % du prix de vente s’il est prévu que le contrat soit signé dans l’année et à 2 % si le délai d’attente est inférieur à deux ans. Une fois passé le délai de rétractation de dix jours, vous pouvez vous désengager de la vente. Mais en dehors des cas prévus par la loi (VEFA qui ne serait pas régularisée dans les délais prévus, logement non conforme à sa description…), vous devriez alors dire bye-bye à votre dépôt de garantie. En clair, plus le dépôt de garantie sera élevé, plus vous payerez cher votre liberté de vous désengager…

Acheter dans le neuf permet :

  • De profiter d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
  • De bénéficier de frais de notaire moins élevés que dans l’ancien.
  • De disposer de garanties permettant de se retourner contre le promoteur ou le constructeur en cas de malfaçon.
  • De compter sur de bonnes performances thermiques et phoniques.

3. Demandez à voir les plans du logement

Au stade du contrat de réservation, il arrive qu’aucun plan du logement ne soit disponible. Si toutefois vous appreniez l’existence d’un plan, sautez sur l’occasion pour demander au promoteur immobilier ou au vendeur de vous en remettre un exemplaire. Quand bien même le plan en question ne serait pas définitif, y jeter un œil pourra se révéler très instructif. Plus tôt vous demanderez à ce que des modifications soient effectuées, plus vous aurez de temps pour contrôler leur réalisation. Car c’est bien connu : mieux vaut prévenir... Mais attention, chaque changement (comme remplacer de la moquette par du parquet ou changer des prises électriques, par exemple) vous sera facturé.

4. Enquêtez sur la fiabilité du promoteur

Avant de signer, interrogez-vous sur la solidité du promoteur immobilier chargé de la construction de votre futur logement. Quelles sont ses références ? À quoi ressemblent ses précédentes réalisations ? Les programmes auxquels il a été associé par le passé ont-ils été menés jusqu’à leur terme ? Bref, ouvrez l’œil. Mais rassurez-vous : le contrat de réservation vous protège. Au cas où le promoteur devrait renoncer à l’opération (trop peu de logements ont été réservés), vous récupéreriez votre dépôt de garantie. 

5. Mettez à profit votre délai de rétractation pour éplucher le contrat

Durant les dix jours qui suivront le lendemain de la réception de votre contrat de réservation signé (voire les 14 jours si vous avez été démarché à votre domicile), recueillez des avis de professionnels de l’immobilier (architectes, entrepreneurs, juristes, associations de consommateurs, agences départementales d’information sur le logement). Une fois tous les renseignements pris et les documents scrutés à la loupe, n’hésitez pas à vous rendre à l’endroit où votre futur logement est censé sortir de terre. Il n’est jamais trop tard pour vous projeter… Mais gare à ne pas dépasser le délai de rétractation qui vous est imparti.

Les points clés à retenir

  • Au cours des 10 jours que dure votre délai de rétractation, passez votre contrat de réservation au peigne fin (au besoin, faites-vous aider).
  • Jouez les Columbo : n’hésitez pas à enquêter sur le promoteur immobilier et à vous rendre sur le terrain.
  • Plus votre dépôt de garantie sera conséquent, plus votre liberté de vous désengager vous coûtera cher.