Investissement locatif : la loi Cosse est-elle avantageuse pour vous ?

Investissement locatif : la loi Cosse est-elle avantageuse pour vous ?
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La loi Cosse permet de bénéficier d’une déduction fiscale allant de 15 à 85 %, si vous mettez en location un logement dans une zone tendue et que vous appliquez un loyer modéré et plafonné.

Loi Cosse : inciter les propriétaires à remettre des logements sur le marché

La loi Cosse est un dispositif qui s’adresse aux propriétaires bailleurs, et particulièrement à ceux qui remettent sur le marché de la location des logements peu ou pas loués. Avec ce dispositif, vous devez accepter d’appliquer un loyer modéré, et plus le loyer que vous appliquerez sera pondéré et dans une ville dans laquelle le marché locatif est tendu, plus vous bénéficierez d’avantages fiscaux intéressants. Ainsi, vous pourrez déduire de vos revenus l’équivalent de 15 à 85 % des loyers perçus selon la zone géographique de votre bien et le loyer que vous appliquerez, ainsi que l’agence immobilière à qui vous confierez la gestion locative de votre bien. Notez que pour bénéficier de ce dispositif, vous devez signer une convention avec l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) pour une durée de 6 ans minimum sans travaux, et 9 ans si vous obtenez des aides pour effectuer des travaux. De même, vous devrez vous engager à louer votre bien durant toute la durée de la convention.

Bon à savoir

Les plafonds des loyers fixés dans le cadre de la loi Cosse sont inférieurs aux plafonds nationaux. Ainsi, en régime intermédiaire, en zone A et ABis (Paris et communes limitrophes), le plafond est de 11,77 €/m²/mois, mais l’avantage fiscal est plus important.

Quelles conditions pour profiter de ses avantages ?

Vous pouvez prétendre à la défiscalisation proposée par la loi Cosse dans la mesure où vous louez un logement ancien ou neuf, avec ou sans travaux, à partir du moment où le locataire l’occupe à titre de résidence principale, et si la convention avec l’Anah a été conclue entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Vous devrez déclarer vos revenus locatifs avec vos impôts sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers. De même, votre locataire ne devra pas appartenir à votre foyer fiscal, et il ne devra pas s’agir d’un ascendant ou d’un descendant. Le locataire ne devra pas non plus déjà occuper le logement, à moins que vous ne renouveliez le contrat de location.

Une déduction fiscale pouvant aller jusqu'à 85 % dans les zones tendues

Le dispositif Cosse est d’autant plus intéressant si vous souhaitez mettre en location un logement situé dans une zone tendue, à savoir les zones dans lesquelles la demande de logements est supérieure à l’offre. Ainsi, les zones de déséquilibre entre l’offre et la demande sont définies par les zones A, ABis et B1, et vous pouvez ainsi obtenir une déduction fiscale allant jusqu’à 30 % des revenus bruts dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire, et 70 % dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social. Dans ce cas, notez que les plafonds de loyers à ne pas dépasser seront alors plus faibles. Si votre logement se situe dans la zone B2, la déduction sera alors de 15 à 30 %.

Bon à savoir

Vous pouvez obtenir une déduction qui s’élève à 85 % si vous confiez un mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé en vue de louer votre bien à des ménages précaires, quelle que soit la zone géographique du logement.