Résidences séniors : un bon plan pour investir dans l'immobilier

Résidences séniors : un bon plan pour investir dans l'immobilier

Le marché de l’immobilier français connait une évolution marquante vers les résidences séniors proposant aux jeunes retraités un logement et diverses prestations.

Une résidence d’habitation classique avec en plus une salle de sport et d’activité, un restaurant, ainsi que divers services, voici le programme proposé par les résidences séniors générant un engouement particulier chez les personnes âgées.

L’acquisition d’un tel bien revêt la forme d’une acquisition classique : formulation d’une offre d’achat, signature d’un compromis puis d’un acte authentique de vente.

Bénéficiez d'une réduction d'impôt

Les acquéreurs d’un logement dans une résidence séniors qui souhaitent préalablement à leur emménagement effectif, le louer, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt.

En effet, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux personnes physiques qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2016, au sein de certaines structures (notamment les résidences avec services pour personnes âgées), un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, pour le louer par la  suite. Le propriétaire doit s’engager à louer effectivement et de manière continue, le logement en meublé, pendant une durée au moins égale à neuf ans.

La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’acquisition ou la date d’achèvement de l’immeuble (pour une acquisition en l’état futur d’achèvement). En cas de changement d’exploitant, le logement doit être remis en location dans le mois qui suit. Une vacance d’un an est toutefois admise dans des cas bien précis.

De quel montant est la réduction ?

Le montant de la réduction d’impôt est calculé en fonction du prix de revient du logement et dépend de sa date d’acquisition.

  • Pour les logements acquis en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est fixé à 25 % ;
  • Pour les logements acquis en 2011, le taux de réduction est de 18 % ;
  • Pour les logements acquis à compter de 2012, le taux de l’avantage fiscal est fixé à 11 %.

Références juridiques

  • BOI-IR-RICI-220-20 n°190 et 200 ;
  • BOI-IR-RICI-220-20 n°50 à 130 ;
  • Loi n°2010-1657 du 29/12/2010, article 105, IX ;
  • Loi n°2011-1977 du 28/12/2011, article 76, I.