Certification d'un logement, gage de qualité ?

La certification d'un logement garantit la qualité du bâti © a40757se
partage(s)

La certification d’un logement neuf ou d’un logement ancien, après réhabilitation, reconnaît officiellement la qualité du bâti et le confort de l’habitat. Plusieurs organismes agréés peuvent délivrer ce sésame.

Une certification de logement, c'est quoi ?

La certification d’un logement consiste à attester que ses différentes caractéristiques (bâti, acoustique, isolation, dépense énergétique,…) sont conformes à un cahier des charges ou « référentiel ». A l’inverse des différentes réglementations publiques (notamment la RT 2012), la certification constitue une démarche purement volontaire et facultative, qui sera initiée par le maître d’ouvrage et réalisée en toute indépendance par un organisme certificateur enregistré auprès du COFRAC (Comité Français d’Accréditation). 

Bon à savoir

Les certificateurs les plus connus sont :

  • Le CERQUAL, qui dépend de l’association QUALITEL
  • Le CEQUAMI, détenu à parts égales par QUALITEL et le CST

Les principales certifications à connaître

Dans le domaine du logement neuf, les habitats collectifs ou individuels peuvent être distingués notamment par la certification QUALITEL, qui se concentre sur des critères de confort et de maîtrise des charges. Un peu plus exigeante, la certification « Habitat & Environnement » intègre davantage de critères liés à la dépense énergétique du logement. Pour le logement ancien (plus de dix ans), la même association gère par ailleurs les certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ».

Outre les certifications Qualitel, il est également possible de viser le label NF Logement ou NF Haute Qualité Environnementale, qui existe à la fois dans le neuf et dans l’ancien.

Chiffres clés

  • En 2011, 61 524 logements étaient déjà certifiés Qualitel, dont 80 % de logements sociaux.
  • 54 394 logements respectaient la certification Habitat & Environnement, dont près de 50 000 avec l’option du label BBC Effinergie 2005 (soit l’équivalent de la nouvelle RT 2012).
  • On comptait enfin 34 000 logements NF, dont environ 8 000 intégrant la démarche HQE.

Un atout indispensable pour la valeur d'un bien

L’indépendance et le professionnalisme du certificateur sont garantis par le COFRAC, auprès duquel l’organisme doit régulièrement solliciter le renouvellement de son agrément. L’intervenant va commencer par examiner le plan et les spécifications communiqués par le constructeur, avant de se déplacer sur place pour procéder à une inspection poussée. Toute anomalie peut entraîner la mention d’une réserve, qui devra être levée avant de pouvoir bénéficier de la certification. Si le dossier est finalement accepté, la certification constitue un atout pour bonifier la valeur du bien.

Depuis le mois de mars 2014, et suite à l’entrée en vigueur de la RT 2012, l’exigence des certifications Qualitel et NF a été revue à la hausse. Outre la prise en compte d’un nouveau label « Bâtiment biosourcé » (en anticipation de la RT 2020), les certifications Qualitel ont connu des modifications sur des points très divers, dont la maîtrise des consommations électriques, l’acoustique intérieure et extérieure, la gestion de l’eau, la qualité de l’air et même le confort visuel.

Les points clés à retenir :

  • La certification reconnaît la conformité du logement à un référentiel qualité.
  • Elle est délivrée par des organismes neutres, rigoureux et indépendants.
  • Elle résulte d’une démarche volontaire du propriétaire qui souhaiterait notamment anticiper les prochaines réglementations thermiques.

La rédaction vous conseille :