Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs

Il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes d’un immeuble collectif. © Olivier DIRSON
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La construction de logements neufs doit respecter des règles en matière de sécurité incendie. Depuis 2010, une loi rend obligatoire plusieurs dispositifs.

Il est en effet prévu une isolation renforcée des locaux dits à risque, comme les caves, les celliers ou les parkings par exemple, pour limiter la progression du feu en cas de sinistre. L’installation de portes coupe-feu permet de ralentir la progression de l’incendie. Des sorties de secours et portes d’accès aux secours sont également mises en place.

Des règles très strictes de sécurité

La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les locaux à usage d’habitation.

Mais elle prévoit d’autres dispositions comme l’affichage de consignes à respecter en cas d’incendie dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ou encore la mise en place de portes pour séparer les locaux poubelles et les escaliers donnant aux sous-sols (considérés comme locaux à risque) du reste du bâtiment.

L’installation de détecteurs de fumée obligatoire à compte de mars 2015

A compter du 8 mars 2015, les logements neufs et existants devront être équipés de détecteurs de fumée. L’installation de l’équipement incombe au propriétaire du logement, et l’entretien, à l’occupant (qu’il soit locataire ou propriétaire).

A noter qu’il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes d’un immeuble collectif. En effet, si une alarme incendie se déclenchait dans les parties communes, cela inciterait les occupants à quitter leur logement pour se rendre dans les parties communes enfumées.

Références juridiques

  • Loi n°2010-238 du 9 mars 2010 ;
  • L’article R111-13 du code de la construction et de l’habitation ;
  • L’arrêté du 31 janvier 1986.

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