Le guide pour réussir mon achat dans le neuf

Des garanties solides

Rien de tel pour s'assurer et se rassurer que de solides garanties. © Camille Renner
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Votre logement est achevé. Arrive le moment de la livraison. Mais vous n’êtes pas à l’abri d’une mauvaise surprise… Pas de panique, le procès-verbal de réception marque l’activation des garanties constructeurs.

La garantie de parfait achèvement de l’immeuble
Le promoteur est tenu de justifier d’une garantie d’achèvement de l’immeuble qui a pour objet d’assurer à l’acquéreur l’achèvement de la construction en cas de défaillance du promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement. Elle peut être fournie par un organisme bancaire (garantie extrinsèque) ou repose sur la santé financière du promoteur, l’avancement des travaux et le succès commercial de l’opération (garantie intrinsèque).

La garantie phonique
Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Le promoteur est garant de cette obligation pendant un an à compter de l’entrée dans les lieux par le premier acquéreur.

La garantie des vices apparents
Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents. Toutefois, en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement), l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, cette garantie court pendant un an à compter de la réception des travaux ou de son entrée dans les lieux. Les vices apparents ne doivent pas être confondus avec les défauts de conformités apparents. Ces derniers sont appréciés par rapport aux engagements contractuels du promoteur. Ainsi, la hauteur anormale des fenêtres constitue un vice de construction apparent ; la pose de fenêtres en PVC et non en aluminium relève d’un défaut de conformité apparent.

Bon à savoir

Aucune de ces garanties n’existe dans l’ancien !

La garantie de parfait achèvement
Elle est due au promoteur par l’entreprise qui a réalisé les travaux pendant un délai d’un an suivant la réception de l’immeuble. 

La garantie de bon fonctionnement
Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipements dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…).

La garantie décennale
Elle couvre pendant dix ans les vices cachés portant atteinte à la solidité de l’immeuble. Ce peut être le cas d’une toiture endommagée. 

Conseil SeLogerNeuf

Privilégiez des entreprises ayant un minimum d’ancienneté et une assise financière suffisante. Les promoteurs nationaux disposent de garanties solides, allez voir leurs réalisations.

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