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Épluchez le contrat définitif de vente

Prenez le temps de bien lire le contrat de vente. © Rido - Fotolia
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Le contrat de vente confirme les engagements pris dans le contrat préliminaire. En le signant, vous devenez propriétaire du sol, puis du logement au fur et à mesure de sa construction.

Vous recevrez le contrat définitif, par courrier recommandé, au plus tard un mois avant le rendez-vous chez le notaire. Ce qui vous laisse le temps, avant la signature, d’examiner le document et ses annexes, et de vérifier leur conformité avec le contrat de réservation. Ce contrat doit comprendre les mentions obligatoires figurant dans le contrat préliminaire, ainsi que le règlement de copropriété, les différentes garanties et assurances. Il doit indiquer : le prix définitif, les modalités de paiement, le délai de livraison, les différentes garanties obligatoires et optionnelles (achèvement, conformité, vices de construction, décennale, biennale…).

Bon à savoir

Pas de précipitation, vous avez un mois pour lire le contrat en détail.

À la signature de ce contrat, vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est construit, et de la totalité du logement au fur et à mesure de son édification. Le promoteur reste toutefois le maître de l’ouvrage jusqu’à son achèvement. Il faut donc bien contrôler qu’il a souscrit une assurance (en plus de la dommage- ouvrage) pour l’immeuble. Les références de la police doivent figurer dans l’acte notarié. Vérifiez également qu’une assurance incendie et responsabilité civile a bien été prise par le vendeur. À défaut, souscrivez cette assurance à la signature du contrat de vente.

Conseil SeLogerNeuf

Vous pouvez faire insérer dans le contrat de vente une clause prévoyant des pénalités de retard (de 100 à 200 euros par jour) à votre profit. Lors de la signature du contrat de vente, faites-vous assister de votre notaire afin que le délai de livraison soit indiqué en mois et non en trimestres ou en semestres.

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