Épluchez le contrat définitif de vente

Examiner en détail le contrat définitif de vente

Vous recevrez le contrat définitif, par courrier recommandé, au plus tard un mois avant le rendez-vous chez le notaire. Ce qui vous laisse le temps, avant la signature, d’examiner le document et ses annexes, et de vérifier leur conformité avec le contrat de réservation. Ce contrat doit comprendre les mentions obligatoires figurant dans le contrat préliminaire, ainsi que le règlement de copropriété, les différentes garanties et assurances. Il doit indiquer : le prix définitif, les modalités de paiement, le délai de livraison, les différentes garanties obligatoires et optionnelles (achèvement, conformité, vices de construction, décennale, biennale…).

• VIDÉO : le contrat de vente définitif en quelques mots

https://www.youtube.com/watch?v=2KIObMYmmxc

Attention aux assurances !

À la signature de ce contrat, vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est construit, et de la totalité du logement au fur et à mesure de son édification. Le promoteur reste toutefois le maître de l’ouvrage jusqu’à son achèvement. Il faut donc bien contrôler qu’il a souscrit une assurance (en plus de la dommage-ouvrage) pour l’immeuble. Les références de la police doivent figurer dans l’acte notarié. Vérifiez également qu’une assurance incendie et responsabilité civile a bien été prise par le vendeur. À défaut, souscrivez cette assurance à la signature du contrat de vente.