Prêt d’accession sociale : un passeport pour acheter

Prêt d’accession sociale : un passeport pour acheter
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Le Prêt d’accession sociale peut financer un bien à 100 %  sous réserve du plafond de ressources de l’emprunteur. Il ouvre droit à l’APL et à divers avantages telle la réduction des frais de notaire et de dossier.

Dans la catégorie des prêts règlementés, le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) est sans doute le plus attractif.

Le PAS, pour quel logement ?

Le PAS sert à financer un logement neuf qui sert de résidence principale à l’emprunteur. Il doit donc l’occuper pendant 8 mois de l’année. Cependant, en cas de force majeure (mutation professionnelle, maladie, divorce) ou d’acquisition en vue de la retraite, le logement peut être loué temporairement.

Chiffres clés

71 600 PAS ont été distribués en 2013 dont 46 % par le Crédit Foncier.

Le PAS, pour qui et pour quel montant ?

Le PAS est accordé sous réserve de conditions de ressources de l’emprunteur. Or, les plafonds de ressources ont été réévalués et correspondent aux revenus de 80 % des ménages. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction de la zone géographique et de la composition de la famille :

  • Un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser les 72 000 € en zone A
  • Un  couple avec trois enfants ne doit pas dépasser 82 800 € en zone A

Le PAS peut couvrir 100 % du montant de l’opération, sauf les frais de dossier et de notaire. Dès lors, l’emprunteur n’est pas obligé de recourir à un autre prêt. Le cas échéant, le PAS se cumule avec le PTZ, le prêt Action Logement, le prêt épargne logement.

Bon à savoir

Certaines banques généralistes ne sont pas intéressées par la distribution du PAS en raison de frais réduits d’ouverture du crédit et de la longueur du prêt qui peut atteindre 30 ans. Les banques spécialisées type Crédit Foncier sont nettement plus réceptives.

Les atouts du PAS

  • L’ouverture à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). L’APL vient alors en déduction du montant de la mensualité et produit un allègement pour l’emprunteur.
  • Des frais de dossier d’ouverture du crédit limités à 500 €. En cas d’option pour un PAS modulable, aucun frais supplémentaire n’est compté.
  • L’inscription hypothécaire prise par la banque pour assurer le prêt est exonérée de taxe de publicité foncière.
  • Les émoluments du notaire sur le contrat de prêt sont réduits.

Les points clés à retenir

  • Le PAS peut financer 100 % de l’opération sur 30 ans.
  • Le taux varie de 3,15 % sur 12 ans à 3,60 % sur 20 ans et +.
  • Le PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement.