Défiscalisation : le dispositif Pinel élargi aux communes de la zone C !

Défiscalisation : le dispositif Pinel élargi aux communes de la zone C !
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L’article 68 de la loi de finances pour 2017 introduit un changement capital dans le dispositif Pinel, en l’élargissant aux communes de la zone C, celles où la tension sur le marché immobilier est moindre !

Les zones C peuvent bénéficier de la défiscalisation Pinel ! 

L’article 68 prévoit en effet que « dans les zones géographiques autres que celles mentionnées aux premier et deuxième alinéas (Ndlr, à savoir les zones A et B), la réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des communes caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif liés à une dynamique démographique ou économique particulière, qui ont fait l’objet, dans des conditions définies par décret, d’un agrément du représentant de l’Etat dans la région après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement ». Traduction en langue moins techno : les zones C peuvent potentiellement bénéficier de la défiscalisation Pinel.

Bon à savoir

Une évolution législative que les préfets pourront contrôler, pour éviter les dérives du dispostif Robien.

Une trop grande extention géographique, une bonne idée ?

Le Dispositif Pinel était à l’origine destiné uniquement aux communes en zone A, où le marché du logement est tendu. Il a ensuite été étendu à d’autres communes regroupées en zone B, par dérogation, où la tension du marché est pourtant jugée moins forte. Si le préfet donne son feu vert, certaines communes pourront expérimenter le Pinel. Or, la loi Robien a montré le risque, largement analysé, d’une trop grande extension géographique du Pinel. Certains investisseurs et promoteurs peu scrupuleux ont pu vendre à des propriétaires des biens très difficiles à louer, faute d’une demande locative moindre, avec le risque pour les acheteurs de se retrouver à devoir rembourser le crédit « Robien » sans disposer des loyers « Robien » !

Angoulême, symbole des excès de la défiscalisation du dispositif Robien

Les élus à l’origine de cet amendement considèrent que certaines communes en zone C sont concernées par une absence d’offre locative. Ce qui peut en effet se concevoir. Mais l’exemple récent d’Angoulême, souvent cité comme symbolique des dérives du Robien, a déjà bénéficié du feu vert préfectoral. Ce qui interroge sur la fiabilité de l’évaluation de l’offre locative via la préfecture.

40 villes « Pinel » seraient à éviter

Il y a quelques semaines, le Laboratoire de l’immobilier, un cabinet d’études spécialisé dans le logement neuf, avait listé une quarantaine de villes éligibles au Pinel où il conseillait de ne pas investir. Une liste que l’amendement de 2017 risque d’allonger…

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