Les avantages fiscaux d'acheter dans le neuf !

Acheter dans le neuf permet d'obtenir des frais de notaire entre 2 et 3 %. © Martin Lang
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Acheter dans l'immobilier neuf permet de profiter d’avantages comme la réduction des frais de notaire, l’exonération temporaire de taxe foncière ou encore la défiscalisation, dans le cas d’un investissement locatif.

En achetant un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits

Si vous achetez un logement neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 % environ dans l’ancien. Ces frais se décomposent ainsi :

  • La taxe de publicité foncière dont le taux s'élève à 0,715 % du prix du bien hors taxes.
  • La contribution de sécurité immobilière qui finance les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux est de 0,10 % du prix du bien et doit être d’au moins 15 €.
  • La rémunération du notaire calculée à partir du prix TTC du bien, et selon un barème établi par tranches de montants.
  • Les émoluments de formalités et frais divers qui s’élèvent à environ 1 000 €.

Bon à savoir

La loi Macron prévoit une baisse de 2,5 % de la rémunération des notaires et la baisse des émoluments consentie peut atteindre 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 €.

Un achat dans le neuf peut vous permettre une exonération de la taxe foncière

Pour bénéficier de cette exonération durant deux ans, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours après l’achèvement du logement. Pour cela, vous devez contacter, via un formulaire dédié (H1 pour une maison individuelle, H2 pour un logement en immeuble collectif), le service des impôts fonciers du lieu où se situe votre logement. Vous bénéficierez alors de l'exonération à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.

Bon à savoir

Cette exonération de taxe foncière est soumise à l’appréciation du maire de votre commune, ce qui signifie que ce dernier peut prendre la décision de l’annuler.

Avec l’investissement locatif dans le neuf, profitez d’une défiscalisation !

En vous lançant dans l'investissement locatif, vous pouvez, au titre de la loi Pinel, bénéficier d’un avantage fiscal, pour peu que vous respectiez certaines obligations. Cet avantage dépend de la durée de vote engagement et augmente selon la durée de mise en location de votre bien :

  • 6 ans : avantage fiscal de 12 %, avec une réduction d’impôt totale de 36 000 € au maximum, soit 6 000 € maximum à l’année ;
  • 9 ans : avantage fiscal de 18 %, avec une réduction d’impôt totale de 54 000 € maximum, soit 6 000 € maximum sur l’année ;
  • 12 ans : avantage fiscal de 21 %, avec une réduction d’impôt totale de 63 000 € maximum, soit 6 000 € maximum par an pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans.

En résumé, vous devez donc vous louer votre bien durant 6 ans au minimum, dans un délai de 12 mois après son acquisition. Le logement devra constituer la résidence principale de votre locataire et vous devrez appliquer un loyer plafonné, généralement 20 % en dessous du prix du marché. Le locataire devra également respecter certaines conditions de ressources. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas partout de la même manière car il vise surtout à relancer la construction dans les zones où l’on constate un fort besoin de logements.

Les points clés à retenir

En achetant dans le neuf, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'avantages allant de la réduction des frais de notaire à la défiscalisation en passant par une exonération de taxe foncière.

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