Réduisez vos impôts avec la loi Pinel

Réduisez vos impôts avec la loi Pinel

Vous souhaitez alléger vos impôts et par la même occasion augmenter votre patrimoine ou aider un proche à se loger. Avec la loi Pinel, l’État vous aide, mieux, il vous y encourage. 

Le dispositif Pinel vous permet de faire des économies

La loi Pinel est une mesure fiscale invitant les particuliers à investir dans la pierre. Il ne s’agit pas d’un cadeau, mais bien d’un contrat gagnant-gagnant car ainsi l’état soutient le secteur immobilier, le propriétaire étend son patrimoine, et le locataire bénéficie d’un bien neuf ou restauré répondant à des normes énergétiques exigeantes (BBC 2015 ou RT 2012). Cet aménageant du disposotif Duflot est encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Il est évidemment très encadré et concerne l’achat de logement inférieur à 300 000 € et garantit une réduction d’impôt variant selon la durée de location choisie. L’acquéreur s’engage à louer pour une période de 6, 9 ou 12 ans et bénéficie ainsi d’un allégement fiscal de respectivement 12, 18 ou 21 %. 

Cas pratique

Imaginons que vous trouviez un bien à exactement 300 000 €, la réduction est alors de :

  • 36 000 €, soit 6000 € par an pour une location de 6 ans.
  • 54 000 €, soit 6000 € par an pour une location de 9 ans.
  • 63 000 € soit 5250 € par an pour une location de 12 ans.  

Quelles conditions pour bénéficier des avantages Pinel ?

Le dispositif ne concerne pas l’ensemble du territoire. Réservé aux territoires où la demande locative est la plus forte, il est découpé en 5 zones détaillées comme suit :

  • Zone A bis : Paris et proche banlieue.
  • Zone A : Reste de la banlieue parisienne.
  • Zone B1 : Agglomérations supérieures à 250 000 habitants, quelques villes du littoral et de la Corse.
  • Zone B2 : Ville de 50 000 à 250 000 habitants.
  • Zone C : Tout le reste du territoire, non éligible à la loi Pinel.

Le prix du bien ne doit pas excéder 5 500 euros par m² et doit ensuite être loué à des tarifs plafonnés selon certaines zones (de 8,74 € le m² en zone B2 à 16,82 m² en zone A bis). Il est désormais possible de louer un bien à ses proches, ascendants ou descendants, à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal. Le bien doit être loué nu, à titre de résidence principale, dans la première année suivant la remise des clés. Il n’est possible de faire que deux investissements par an dans la limite, bien évidemment, des 300 000 €. 

Choisissez bien votre logement avant d'investir

Même s’il a tout d’un projet financier, avoir recours au dispositif Pinel reste un achat immobilier et à ce titre il est soumis aux mêmes exigences. Aussi vous devez vous assurer d’acheter un bien séduisant pour les locataires, donc proche des commerces, transports, écoles (etc.). Il est indispensable d'identifier clairement votre cible; vous vous orienterez vers une petite surface et un loyer en dessous des plafonds imposés lorsque vous êtes dans une ville étudiante. À l’inverse, un appartement avec trois ou quatre pièces trouvera facilement acquéreur dans une commune avec un fort potentiel économique. Sachez enfin que le dispositif Pinel permet d’acheter un bien en minimisant l’apport. Il est fortement conseillé de souscrire un crédit. Ainsi, en plus de la réduction d’impôt vous déduirez les intérêts d’emprunts des loyers perçus. Dans l’idéal, votre effort d’investissement doit correspondre à l’économie d’impôt prévue. Quel que soit votre projet, il est indispensable d’avoir recours à un conseiller patrimonial pour optimiser l’opération. 

Les points clés à retenir

La loi Pinel n’est pas seulement affaire de défiscalisation. Certes vous payez moins d’impôts, mais vous devenez aussi propriétaire sans nécessairement avoir un apport, vous constituez un patrimoine, préparez une retraite ou enfin aidez vos enfants à prendre un bon départ dans la vie.