Un logement neuf n'est pas toujours exonéré de taxe foncière

Un logement neuf n'est pas toujours exonéré de taxe foncière
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Une idée répandue affirme que les propriétaires d'un logement neuf sont automatiquement exonérés de taxe foncière. Mais en vérité, ce n’est pas tout à fait vrai…

L’exonération, ce n’est pas automatique 

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions neuves, les reconstructions et certaines opérations lourdes de restauration ou de rénovation. Cette exonération est dite "générale" par le fisc en raison du fait qu’elle est ouverte à toutes sortes d'habitations (appartement ou maison, résidence principale ou secondaire,…). Mais elle n'est pas réalisée automatiquement et n’est pas obligatoirement totale.

Bon à savoir

Pour être exonéré, le logement neuf doit avoir été déclaré au service des impôts, au plus tard 90 jours après sa réalisation, sur un imprimé spécial.  

Une exonération temporaire 

De surcroît, si l'exonération porte impérativement sur les parts départementales et régionales, ce n’est pas le cas pour les communes et les groupements de communes (agglomération, communauté de communes,…). Ces derniers peuvent, suite à un vote, décider de ne pas l'appliquer... alors que les parts communales de l'impôt foncier sont souvent les plus imposantes. Dans cette situation, vous aurez l'impression de ne profiter d'aucune exonération. 

Enfin, il faut savoir que cette exonération (totale ou partielle) est seulement temporaire (généralement limitée à deux ans). Ce délai est calculé au 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction du logement. 

Les points clés à retenir

  • L’exonération pour les logements neufs n’est pas automatique.
  • Elle peut être totale ou uniquement partielle.
  • Elle est souvent limitée à deux ans.

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