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Intervenez en amont en cas de retard

En cas de retard, conservez tous les justificatifs pour vous faire rembourser. © Stasique - Fotolia
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La construction n'est pas toujours un fleuve tranquille. Vous pourrez rencontrer des retards et des difficultés. Anticipez-les en prévoyant dans le contrat de vente définitif une clause de pénalités de retard. 

Les promoteurs ont beau prendre un maximum de précautions en amont, nul acquéreur n’est à l’abri d’un retard de livraison. Pour éviter les déceptions, prévoyez un délai de tolérance de 30 jours par rapport à la date de livraison indiquée dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Passé ce délai, vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts.

Si vous avez fait insérer dans le contrat de vente définitif une clause prévoyant des pénalités de retard, vous avez droit d’office aux sommes prévues. Sinon, vous pouvez demander des dommages et intérêts en justice (1/3000e du prix d’achat par jour) et le remboursement des dépenses occasionnées par le retard comme un loyer, le remboursement d'un garde-meuble ou encore celui des nuits d'hôtel. Pour cela, conservez les justificatifs des dépenses engagées pour justifier les répercussions financières liées au retard. Et n’hésitez pas à demander un geste commercial équivalent.

Bon à savoir

Les frais d’hôtel ou de garde meuble remboursés au delà d’un mois de retard..

Tous les retards ne sont pas ni prévisibles ni indemnisables 

  1. Un cas dit de force majeure
  2. les intempéries

Ce sont les seules exceptions qui peuvent exonérer le promoteur de la clause de pénalité prévue au contrat en cas de retard de livraison.

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