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Le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ +)

Le nouveau PTZ + est applicable au 1er janvier 2015. Il est cumulable avec d'autres prêts immobiliers aidés. © Camille Renner
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Le nouveau prêt à taux zéro est applicable depuis le 1er janvier 2015. Il aide à l'accession à la propriété de sa résidence principale neuve ou pour l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social. 

Pour qui est le prêt à taux zéro nouvelle version ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro plus, vous devez répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • acheter une résidence principale neuve bénéficiant du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respectant la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ;
  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédant l’achat.

Sachez toutefois que la dernière condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • victime d’une catastrophe naturelle ou technologique rendant sa résidence définitivement inhabitable. Dans ce cas, la demande doit être réalisée dans les deux ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant le sinistre,
  • disposer de ressources n’excédant pas certains plafonds définis par les pouvoirs publics.

Quelles conditions de ressources ?
Le montant du prêt accordé dépend de vos ressources, de la localisation de votre acquisition et du nombre d’occupants du logement convoité. Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2, ou s’il est plus élevé, au coût total de l’opération divisé par 10.

Quel taux ?
Comme son nom l’indique, le "prêt à taux zéro plus" vous permet d’emprunter à… 0 %. Qui dit mieux ?

Sur quelle durée ?
12 à 25 ans. La durée de remboursement du PTZ + dépend de vos revenus. Plus ils sont élevés, plus le prêt doit être remboursé rapidement.

Pour quel montant ?
Le montant maximum PTZ + varie selon le nombre de pièces et la localisation du bien. Pour bénéficier du PTZ +, votre acquisition ne doit pas dépasser des plafonds variant aussi selon la zone et la composition des ménages.

Quel montant de prêt maximal ?
Le montant du prêt à taux zéro varie selon le coût total de l’opération plafonné. Il correspond à 26 % de ce montant en zone A et B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C.

Bon à savoir

Le montant du PTZ + ne peut excéder le montant du ou des prêts d’une durée au moins égale à deux ans qui financent également l’opération.

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