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Le Prêt accession sociale (PAS)

Depuis octobre 2014, les plafonds d'accès au PAS ont augmenté. Profitez-en ! © Franck Boston - Fotolia
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Le Prêt accession sociale favorise la primo-accession à la propriété. Depuis qu'il est aligné sur les plafonds du PTZ, son accès est facilité. 85% des emprunteurs ont droit au Prêt Accession Sociale et vous ?

Depuis le 1er octobre 2014, le Prêt accession sociale (PAS) a été aligné sur le prêt à taux zéro (PTZ). Une bonne nouvelle pour les demandeurs puisque son accès est désormais plus aisé grâce à des plafonds plus élevés. "Sachant que l’on parle ici de RFR (Revenu Fiscal de Référence), cela fait passer ce plafond pour des salariés d’un revenu net de 3 980€/mois à un revenu net de 4 815 €/mois. Autant dire qu’une large majorité de français peuvent à présent prétendre aux avantages de ce prêt aidé (85 % d’après les évaluations de l’un de nos partenaires bancaires), peut-on lire sur le site dédié du PAS. 

Pour qui  est le Prêt accession sociale (PAS)​ ?
Pour les ménages aux revenus modestes, français ou titulaire d'une carte de séjour.

Quelles conditions de ressources ?
Le montant des ressources à ne pas dépasser dépend de la localisation de votre acquisition (sa zone) et du nombre d’occupants. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année N-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Pour plus d'informations, consultez votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition. Par exemple, dans la zone A, le plafond du PAS est de 36 000 € pour une personne seule, de 72 000 € pour 4 personnes quand il est de 26 000 € pour une personne seule et de 52 000 € pour 4 personnes en zone B1.

Quel taux ?
Tout dépend de la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire qui le propose.

Sur quelle durée ?
Le prêt s'étale de 5 à 35 ans. Un avantage considérable quand on sait que les autres prêts ne sont généralement octroyés que sur 15 ou 20 ans!

Pour quel montant ?
Le PAS peut financer la totalité du coût de l’investissement. Tout dépend des ressources de l’emprunteur.

Conseil SeLogerNeuf

Le PAS peut être combiné avec d'autres prêts comme le PTZ, le prêt épargne logement, le prêt action logement, et même les APL.

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