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Le Prêt accession sociale (PAS)

Le Prêt accession sociale (PAS)

Le Prêt accession sociale favorise la primo-accession à la propriété. Depuis qu'il est aligné sur les plafonds du PTZ, son accès est facilité. 85% des emprunteurs ont droit au Prêt Accession Sociale et vous ?

Qu'est-ce que le Prêt accession sociale ?

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'État. Ce prêt PAS est accordé à un taux avantageux. Les personnes qui acquièrent leur résidence principale, les propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent peuvent bénéficier du Prêt d'Accession Sociale dans le but de faciliter leur accession à la propriété. Le montant des ressources à ne pas dépasser dépend de la localisation de votre acquisition et du nombre d’occupants. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d’imposition.

Plafond pour obtenir le PAS

Conseil SeLogerNeuf

Le PAS peut être combiné avec d'autres prêts comme le PTZ, le prêt épargne logement, le prêt action logement, et même les APL.

Pour qui  est le Prêt accession sociale (PAS)​ ?

Pour les ménages aux revenus modestes, français ou titulaire d'une carte de séjour.

Quelles conditions de ressources ?

Le montant des ressources à ne pas dépasser dépend de la localisation de votre acquisition (sa zone) et du nombre d’occupants. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année N-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Pour plus d'informations, consultez votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition. Par exemple, dans la zone A, le plafond du PAS est de 37 000 € pour une personne seule, de 74 000 € pour 4 personnes quand il est de 30 000 € pour une personne seule et de 60 000 € pour 4 personnes en zone B1.

Quel taux ?

Tout dépend de la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire qui le propose.

Sur quelle durée ?

Le prêt s'étale de 5 à 35 ans. Un avantage considérable quand on sait que les autres prêts ne sont généralement octroyés que sur 15 ou 20 ans!

Pour quel montant ?

Le PAS peut financer la totalité du coût de l’investissement. Tout dépend des ressources de l’emprunteur.

Bon à savoir

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