Lexique immobilier

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Bail commercial :

Contrat par lequel un propriétaire met à la disposition d’un locataire un bien immobilier afin qu’il y exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. À l’expiration du contrat du bail initial, le bail peut être renouvelé (avec l'accord du bailleur ou par tacite reconduction) ou interrompu. Dans ce cas, une indemnité d'éviction sera versée au locataire qui se sera vu délivrer congé. Sa durée ne peut en aucun cas être inférieure à neuf ans.

Toutefois, le locataire est en droit de résilier le bail après chaque période de trois ans. Le propriétaire devra néanmoins avoir été alerté au moins six mois auparavant. Enfin, il est à noter que les loyers d’un bail commercial peuvent être révisés non seulement à chaque
renouvellement mais aussi au cours du bail.

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Bail d’habitation :

Contrat de location conclu entre un bailleur, généralement propriétaire du logement et un locataire. Dans le bail sont consignés les droits et obligations de chacune des parties du contrat. S’il est valable, un bail a valeur de titre d’occupation entre les mains du locataire qui s’en prévaut.

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Bail meublé :

Il s’agit du contrat de location d’habitation principale meublée. La durée de ce bail est légalement fixée à un an (ou neuf mois lorsque le locataire est étudiant ou apprenti). Jusqu’à ce jour, la loi ne donnait pas de liste des équipements que doit comporter un logement meublé. Seule une la jurisprudence indiquait que le logement devait comporter des équipements essentiels à une vie normale (aussi bien le mobilier que les ustensiles de cuisine). Un décret d’application de la loi ALUR dresse une liste des équipements que doit nécessairement comporter une location meublée.

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Bail mixte :

Contrat de location portant sur un bien immobilier dont une partie sera dédiée à l’habitation et l’autre réservée à l’exercice de la profession du locataire.  

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Bailleur :

Personne qui loue le bien immobilier dont elle est le plus souvent propriétaire à un locataire. De son côté, le locataire est tenu de payer des loyers à son bailleur.

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Bailleur SCI :

Dans le cadre d’un bail, le bailleur est le propriétaire du bien. Il peut, en vue de gérer le bien mis en location, avoir constitué une société civile immobilière. Il s’agit d’une personne morale constituée par au moins deux personnes en vue de gérer, construire ou vendre plusieurs immeubles.

Le fait que le bailleur soit une SCI a une incidence sur la durée d’un bail d’habitation non meublée. En effet, si le bailleur est une personne morale, il est indiqué dans la loi du 6 juillet 1989 que la durée du bail est portée à six ans. En revanche, lorsque le bailleur est une SCI familiale (SCI constituée entre parents et alliés jusqu’au troisième degré inclus), la durée du bail est d’au moins trois ans comme pour un bailleur personne physique. 

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Baromètre LPI-Seloger :

Cet observatoire élaboré par AEW Europe, Arthurimmo, BNP Paribas immobilier, Crédit Foncier, Crédit Logement, Crédit Mutuel, Gécina, Sogeprom, CapiFrance, Maisons France Confort, OptimHome et SeLoger est un nouvel éclairage, sur les prix de l’immobilier ancien ou neuf, qui délivre des informations de qualité, avec quelques mois d’avance sur les autres indicateurs.

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BBC (Bâtiment Basse Consommation) :

Désigne une construction dont la principale caractéristique est d’être peu « énergivore ». En effet, une maison ne peut revendiquer le label BBC qu’à la condition que sa consommation énergétique soit comprise entre 40 et 65 kWh/m²/an. Modulable en fonction de la région où le bâtiment sera situé, cette consommation devra faire l’objet d’une certification après achèvement des travaux.

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Bepos (bâtiments à énergie positive) :

Délivré par un organisme certifié (Céquami, Cerqual, Certivéa, Pretaterre), ce label indique qu’un bâtiment produit non seulement plus d’énergie qu’il n’en consomme mais aussi qu’il produit lui-même l’énergie dont il a besoin, via l’utilisation d’équipements spécifiques. Outre une consommation d’énergie non renouvelable devant être inférieure à la production renouvelable, le label Bepos implique également que les obligations prévues par le label « Effinergie+ » (notamment en terme de perméabilité à l’air) soient respectées et que l’énergie grise, c’est à dire la quantité d’énergie nécessaire à la fabrication des matériaux mais aussi à leur la construction et à leur déconstruction, fasse l’objet d’une évaluation.

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Bien (immobilier) :

Désigne toute chose ne pouvant être déplacée parce que rattachée à la terre. Un terrain, un appartement ou encore une maison sont ainsi des immeubles « par nature ». En revanche, un meuble scellé (un miroir, par exemple) et dont le démontage risquerait d’endommager le mur sur lequel il est fixé peut être qualifié d’immeuble « par destination ». En clair, même si l’on ne naît pas immeuble, on peut le devenir…

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Bon de visite :

Document signé par l’acquéreur et permettant à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a rempli son obligation de faire visiter le bien qu’il a pour mission de vendre. En l’absence de bon de visite, le paiement de sa commission pourrait lui être contesté.

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Bornage :

Il s’agit de la délimitation de deux propriétés voisines en déterminant leur limite séparative. Le bornage peut être amiable ou judiciaire. Dans le cadre d’un bornage amiable, les parties choisissent un géomètre expert qui établira un procès verbal de bornage et posera les bornes sur le terrain. En cas de litige entre les parties, le juge désigne un géomètre. Le bornage est dit judiciaire.  

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BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) :

Cette certification britannique prend en compte le bâtiment, son environnement et sa facilité d’accès. Elle comprend divers niveaux allant de « Pass » à « Outstanding ».

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Brique Monomur :

C’est un matériau fabriqué à partir de terre cuite. Sa structure alvéolaire permet de stocker l’air. En été, la maison reste fraîche et en hiver, ses performances d’isolation sont excellentes. En outre, la structure de la brique Monomur ne retient pas l’humidité. Elle rentre dans la construction d’une maison bioclimatique.

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Bâtiment à énergie passive (BEPAS) :

Le BEPAS est une construction dont les besoins énergétiques en chauffage ou en climatisation ne doivent pas dépasser un maximum de 15 kWh par mètre carré et par an. Ces structures se caractérisent donc par un très faible niveau de consommation énergétique, une forte étanchéité à l'air et l'utilisation de matériaux ou équipements performants.

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Béton :

Matériau de construction composite constitué d’un mélange de granulats naturels (sable, gravillons, etc.) ou artificiels (granulats légers) que l’on agglomère via l’adjonction d’un liant. Il peut être armé, précontraint, à « hautes performances », projeté ou encore fibré.

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Béton cellulaire :

Le béton cellulaire est un alliage de chaux, de sable, d’eau et de ciment. Composé de millions de bulles, il devient ainsi hautement isolant. Il permet d’atteindre l’objectif d’énergie primaire (une consommation de 50 kWh/m²/an) ce qui en fait le matériau privilégié pour la construction de maison passive et BBC. Autre atout : sa ventilation. Il freine et amortit les flux d’air entrants et sortants. Ce qui en fait une excellente barrière contre les incendies. 

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