Lexique immobilier

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ILAT :

Indice des loyers des activités tertiaires instauré en 2011 et utilisé pour fixer le taux de variation des loyers lors de la prise du bail à renouveler et lors d’une période triennale.

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ILC :

Indice des loyers commerciaux instauré en 2008  pouvant être appliqué aux contrats de bail des locataires inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

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Immeuble de grande hauteur (IGH) :

Un IGH est un édifice soumis, du fait de sa grande taille, à un règlement sécuritaire particulier, notamment en ce qui concerne la prévention et la lutte contre les incendies. Sous l’appellation IGH, on retrouve les tours, gratte-ciel et autres bâtiments à plusieurs étages.

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Impôts locaux :

Perçus par les collectivités territoriales, ils peuvent être directs (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non, taxe d’habitation, etc.), ou indirects (taxes d’urbanisme, droits de mutation, etc.). Il est à noter que depuis 2011, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ni la taxe d'habitation.

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Impôts sur la fortune :

C’est un impôt calculé sur l’ensemble du patrimoine des particuliers (biens immobiliers, objets de collection, assurance-vie, liquidités, actions, voitures automobiles, les bijoux, l’or, les métaux précieux …) diminué des dettes existantes (impôts, emprunt, prélèvements sociaux...).

Pour être taxée, la valeur du patrimoine, situé en France ou à l’étranger, doit être supérieure à 1,3 M d’euros. On apprécie le patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition c’est-à-dire que si l’un des biens est vendu après le 1er janvier, il n’y a aucune incidence sur la composition du patrimoine. Le montant de l’impôt à payer est diminué d’une décote pour les patrimoines compris entre 1,3 M d’euros et 1,4 M d’euros, mais aussi de réductions pour les dons faits à des organismes sans but lucratif ou encore pour investissement dans les PME.

En fonction du montant de leur patrimoine (inférieur ou supérieur à 2 570 000 euros), les contribuables doivent soit porter le montant de leur patrimoine sur une déclaration de revenus complémentaire 2042 C soit souscrire une déclaration 2725. Le tarif applicable est réparti en 6 tranches de 0 à 1,50 %.

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Indemnité d’immobilisation :

Somme versée au vendeur d’un bien par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente. Il s’agit en quelque sorte de la contrepartie financière de l’engagement pris par le vendeur de réserver son bien pour le bénéficiaire pendant une période déterminée (on parle de délai d’option).

Si le bénéficiaire de la promesse unilatérale « lève l’option », c’est à dire qu’il décide d'acheter, l'indemnité d’immobilisation sera imputée sur le prix de vente. En revanche, s’il renonce à acheter, l'indemnité sera conservée par le vendeur à titre de dédommagement. Son montant ne doit pas dépasser 10 % du prix de vente. Au-delà, la liberté d’acheter dont dispose le bénéficiaire de la promesse serait illusoire. En effet, une indemnité trop importante obligerait indirectement celui qui en bénéficie à acheter.

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Indivision :

Il s’agit de la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien. L’indivision est souvent issue d’une succession, mais également du cas où concubins ou partenaires de pacs décident d’acheter un bien ensemble.

Un indivisaire ne peut, seul, prendre l’initiative de mettre le bien en vente sans l’accord de tous les indivisaires. La loi définit un cas particulier dans lequel un indivisaire titulaire d’au moins deux tiers des droits indivis peut être autorisé par le tribunal de grande instance (selon une procédure légalement définie) à vendre le bien indivis alors que les autres indivisaires s’y opposent.

En revanche, les actes d’administration peuvent être faits par un ou plusieurs indivisaires détenant au moins deux tiers des droits, sans que l’accord de tous soit requis. 

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Infiltrométrie :

Étude permettant d’évaluer la perméabilité à l’air des bâtiments, hors ventilation. Le test analyse les flux d’air qui pénètrent le bâtiment par des vices de son enveloppe, c’est-à-dire de sa façade extérieure. Il est effectué à l’aide d’outils servant à mesurer l’étanchéité à l’air : portes soufflantes, générateurs de fumée, thermo-anémomètres, etc.

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Intérêts intercalaires :

Si l’on a souscrit un prêt pour financer la construction de sa maison, les versements seront effectués en plusieurs étapes. Et non en un seul règlement chez le notaire, comme c’est le cas en cas d’achat immobilier. C’est la raison pour laquelle les banques ont prévu la possibilité pour un emprunteur qui ferait construire sa maison de ne commencer à rembourser le capital que lorsque les fonds auront été intégralement versés.

Entre le début des versements et la libération intégrale du prêt, seuls les intérêts intercalaires, c’est à dire ceux correspondant à la rémunération de l’argent, devront être payés.

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Investissement « Core + » :

Investissement portant sur des actifs sécurisés avec néanmoins une légère prise de risque et donc une légère création de valeur.

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Investissement « Core » :

Investissement porté sur des actifs sécurisés sans risque.

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Investissement « Value-Added » :

Investissement sur des actifs à risque mais avec création de valeur possible et recherche de plus-value à terme.

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