Lexique immobilier

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) :

C’est un document qui vise à coordonner la politique d’urbanisme de plusieurs communes ou intercommunalités, dans le but de définir un véritable projet de territoire. Son élaboration doit être régie par différents principes fondateurs, dont celui du renouvellement des zones existantes, de la lutte contre l’étalement urbain et de la préservation de l’environnement.

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SCPI (Société civile de placement immobilier) :

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un fonds collectif investi dans l'immobilier résidentiel, commercial ou professionnel, qui reverse des revenus locatifs ou des plus-values de cession à ses associés. Ces derniers peuvent bénéficier en plus d'avantages fiscaux lorsque la SCPI est investie dans des placements de défiscalisation, comme le Pinel ou le Scellier.

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Second œuvre :

Ensemble des travaux intervenant après que le gros œuvre a été réalisé. Le second œuvre inclut notamment les travaux d’isolation, la pose de cloisons ou encore de revêtements, l’installation de cheminées, etc. On considère généralement que le point de départ du second œuvre coïncide avec l’achèvement du gros œuvre, c’est à dire une fois que le bâtiment a été mis hors d’eau (la couverture a été posée) et hors d’air (les huisseries extérieures ont été installées).

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Seconde main :

Ensemble de Bureaux livrés depuis plus de 5 ans.

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Service public d'assainissement non collectif (SPANC) :

Il intervient auprès des particuliers pour les assister et contrôler la conformité de leur système d'assainissement individuel, notamment dans les communes dépourvues de réseau collectif (tout-à-l'égout). Les agents se déplacent et vérifient sur site la gestion adéquate des eaux usées de l'habitation, puis délivrent un agrément.

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Servitude :

Droit dont dispose le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain d’utiliser un bâtiment ou un terrain ne lui appartenant pas. L’article 637 du Code civil précise qu’il s’agit d’un droit réel, c’est à dire attaché à la chose qui en fait l’objet. Et par conséquent transmissible aux acheteurs, donataires et aux héritiers. Parmi les servitudes les plus répandues, on citera le droit d’emprunter un chemin traversant le terrain d’un voisin (servitude de passage) ou encore l’interdiction pouvant être faite à un voisin de surélever sa toiture (servitude « non altius tollendi »). Une servitude ne cesse qui si le droit qu’elle confère au propriétaire du « fonds dominant » sur le « fonds servant » n’est pas exercé pendant 30 ans.

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SHOB :

La surface hors œuvre brute désigne l’ensemble des surfaces construites à tous les niveaux y compris emprise des murs, cloisons, combles, sous-sols, balcons…

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SHON :

La surface hors œuvre nette désigne l’ensemble des surfaces construites (y compris l’emprise des murs et des cloisons) et après avoir déduit les surfaces extérieures et les surfaces non aménageables.

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Société civile de construction vente (SCCV) :

Une SCCV est un organe permettant à des personnes physiques ou morales de s’associer pour construire et revendre des logements. C’est la seule structure du genre autorisée à commercialiser des biens immobiliers dans le but de générer de la plus-value. En matière fiscale, la SCCV n’est pas imposable, mais chaque membre subit individuellement l’impôt sur ses bénéfices nets.

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Société civile immobilière (SCI) :

Une SCI est un groupement de personnes (physiques ou morales), qui s’associent pour acheter un bien immobilier dans le but de l’exploiter. La structure est préconisée si les acquéreurs, pris individuellement, ne disposent pas de fonds suffisants pour acheter le bien. Elle facilite également la transmission du patrimoine immobilier. Lors de sa création, la SCI exige au minimum deux associés.

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Soubassement :

Terme désignant la partie inférieure d’une maison, c’est à dite l’espace séparant les fondations d’une habitation de son plancher bas. Le soubassement d’un bâtiment peut revêtir plusieurs formes selon la technique pour laquelle on aura opté. Dans le cas d’un « hérisson », le sol du rez-de-chaussée reposera directement sur les fondations. En revanche, dans le cas d’un « vide sanitaire », un espace d’une vingtaine de centimètres aura été aménagé entre les fondations et le sol du rez-de-chaussée. Enfin, dans le cas d’un sous-sol, c’est tout un étage qui aura été aménagé sous le sol du rez-de-chaussée.

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Sous-location :

Contrat en vertu duquel un locataire donne en location tout ou partie de son logement à une autre personne : le sous-locataire. À défaut d’accord exprès et écrit du bailleur, il est strictement interdit de sous-louer son habitation. Dans le cas contraire, le propriétaire serait alors en droit de demander à ce que le bail le liant au locataire indélicat soit résilié. 

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Surface de plancher :

La surface de plancher d’une construction (SPC) obéit à une formule de calcul précise, dont les éléments ont été redéfinis par une ordonnance du 16 novembre 2011. Elle vaut pour tous les permis de construire délivrés depuis le 1er mars 2012. Les nouvelles règles se veulent plus simples et plus favorables que celles des anciennes « surfaces hors œuvre » brutes ou nettes (SHOB et SHON), et permettent en moyenne un droit de construire supérieur de 10 %.

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Surface habitable :

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. Ces dispositions relatives à la surface et au volume du logement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. 

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Syndic de copropriété :

Terme désignant le mandataire du syndicat des copropriétaires. Son rôle consiste à exécuter les décisions prises par le syndicat et à le représenter. Il doit être élu (ou révoqué !) à la majorité de l’assemblée générale des copropriétaires. Si ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le président du tribunal  de grande instance qui désignera le syndic. En effet, un syndic est indispensable dans une copropriété.

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Syndicat de copropriétaires :

Ensemble des propriétaires des différents lots d’un immeuble en copropriété. Sa mission consiste notamment à veiller à l'entretien de l'immeuble et à l'administration des parties communes. Il assure également l'exécution des décisions prises en assemblée générale et le respect du règlement de copropriété. Nommé pour une durée de trois ans renouvelable, ses honoraires sont libres et fixés par l'assemblée des copropriétaires à la majorité des voix.

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Syndicat de copropriété :

Organe constitué par les copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Son rôle consiste à assister et à contrôler le syndic de copropriété.

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Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) :

Cet organisme a été créé en 1963, pour défendre les intérêts de la profession et de ses membres. La structure regroupe des milliers d’adhérents dont des administrateurs de biens, des spécialistes de l’évaluation immobilière, des syndics de copropriétés et des agents immobiliers. Elle assiste, conseille, ouvre des débats, et représente ses membres auprès des pouvoirs publics.

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Séquestre :

Somme d'argent versée par l'acquéreur à titre d’acompte ou d’indemnité. Le versement s’effectuera au moment de la signature d'un avant-contrat de vente immobilière. La somme sera conservée soit par l’agent immobilier, soit par le notaire. Au cas où l’acquéreur refuserait de mener la transaction jusqu’à son terme (par exemple, en refusant de signer sans aucune raison valable), le séquestre serait attribué au vendeur à titre d’indemnité. Au moment de la signature de l’acte authentique, le séquestre sera déduit de la somme restant due.

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