Réglementations

L’assurance de garantie décennale souscrite par tout constructeur couvre les réparations nécessaires à la suite d’un sinistre même si l’entreprise a fermé et quelle qu’en soit la raison.

Lorsque vous faites réaliser des travaux de construction, plusieurs garanties sont susceptibles de s’appliquer. Les éléments d’équipement dissociables sont couverts par la garantie de bon...

Investir dans un projet immobilier est une décision importante et même parfois le projet de toute une vie. C’est pourquoi il est essentiel de s’entourer des bonnes personnes. Pour autant, et en dépit...

De nombreux lieux en France sont exposés à des risques d’incendies et les maires des communes en sont nécessairement conscients. La charge financière pour assurer cette mission leur incombe dans la...

Entre les Bepos, les THPE et la RT2020, on peut dire que le langage qu’emploient les promoteurs et les constructeurs a bien souvent tout du charabia aux oreilles d’un néophyte. Pas de panique, on vous...

Les normes dans les immeubles neufs sont plutôt strictes, et les normes de sécurité incendie ne dérogent pas à la règle. Avec un incendie domestique qui survient toutes les 20 minutes en France, la...

La Réglementation Environnementale 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Mais qu’est-ce qui a changé au juste ? Qu’impose-t-elle de plus par rapport à la RT 2012 ? À quelles constructions s...

Lors de l’achat d’un immeuble à construire, c'est à dire en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la règlementation impose au constructeur de réaliser les travaux conformément aux clauses...

Pour sécuriser la livraison de votre logement acheté en VEFA, il est possible de séquestrer le solde du prix de vente à la caisse des dépôts, si vous constatez des défauts de construction ou de...

La loi dite ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la possibilité pour les personnes achetant un logement sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de se réserver la réalisation de certains...