Réglementations

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

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L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les assurances et les garanties, en cas de défauts, de vices ou de malfaçons. Mais les...
Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Dès la reception de votre logement, les garanties du constructeur vous protègent contre les...
La norme RT 2012 : les points clés à connaître

La norme RT 2012 : les points clés à connaître

Pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 s’impose à...
L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ?

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En matière de construction, des normes doivent être respectées. Elles doivent figurer dans le...
Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

La réservation, dans une vente en l’état futur d’achèvement, doit être faite par écrit. Elle...
Les garanties contractuelles de l’achat sur plan

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L'achat sur plan (VEFA) est une forme d’acquisition immobilière sûre. Tout le processus est...
Logement neuf BBC : votre facture d’électricité est exorbitante, que faire ?

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Vous avez acheté un logement BBC en vue de réaliser des économies d’énergie, mais ce n’est pas le...
Bonus de constructibilité pour les logements neufs économes en énergie

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La loi ALUR a modifié la base sur laquelle un bonus de constructibilité peut être accordé aux...
Logement neuf : les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

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Les bâtiments d’habitation collectifs doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils...
La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique

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La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’...
Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement neuf

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Dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble neuf, un dossier de diagnostics...

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