Réglementations

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis à certaines obligations déclaratives en début de location mais également en...
Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...
Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Le montant du loyer, que vous demandez pour une location Pinel, ne doit pas dépasser un plafond...
Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...
Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement est en construction et vous avez constaté que le constructeur prend du retard pour...
Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Lorsqu’une vente d'un logement neuf est résolue et donc annulée, il s’agit de faire comme si rien...
Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Vous avez acheté un bien immobilier destiné à être loué sous le dispositif Pinel. Vous bénéficierez...
Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Avec le dispositif Pinel, vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location pendant une...
La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 est obligatoire. Pourtant, à la montagne, rares sont les résidences qui respectent cette...
Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

La multiplication des normes de construction de logements neufs en matière d’isolation, d’...
Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

La loi encadre les projets de construction. En effet, tous ces projets sont soumis à une...
La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

En cas de non vente pour défaut d'achèvement, l’acquéreur en VEFA dispose d’une garantie de...
Certification d'un logement, gage de qualité ?

Certification d'un logement, gage de qualité ?

La certification d’un logement neuf ou d’un logement ancien, après réhabilitation, reconnaît...
Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs

Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs

La construction de logements neufs doit respecter des règles en matière de sécurité incendie...
Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ?

Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ?

La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du...
Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Dès la reception de votre logement, les garanties du constructeur vous protègent contre les...
La norme RT 2012 : les points clés à connaître

La norme RT 2012 : les points clés à connaître

Pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 s’impose à...
L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ?

L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ?

En matière de construction, des normes doivent être respectées. Elles doivent figurer dans le...
Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

La réservation, dans une vente en l’état futur d’achèvement, doit être faite par écrit. Elle...

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