La ville de Melun supprime l’exonération de la taxe foncière sur le neuf

SeLoger neuf 23 sep 2015
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La mairie de Melun a pris une décision très contestée : l'achat d'un logement neuf ne sera plus soumis à l'exonération de la taxe foncière ! Cette mesure devrait rapporter entre 80 000 et 100 000 € dans les caisses de la  commune.

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La ville de Melun supprime l’exonération de la taxe foncière sur le neuf
Désormais, la mairie de Melun appliquera la taxe foncière sur les logement neufs. © Wikimédia Commons
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La majorité municipale de Melun (LR-UDI) a voté cette semaine la suppression de l’exonération de taxe foncière pendant deux ans sur les constructions nouvelles à usage d'habitation. Sont concernés les logements achevés en 2015 ainsi que l'ensemble de l'écoquartier. Cette mesure, destinée à faire face aux restrictions de dotation globale de fonctionnement (DGF), devrait générer entre 80 000 et 100 000 € de recettes à la ville.

Bon à savoir

Pendant deux ans, l'exonération de la taxe foncière est totale pour tous les immeubles affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire. A noter que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, instituée dans certaines communes, reste due, même si l’immeuble bénéficie d’une exonération de taxe foncière. (source : impots.gouv.fr)

La ville de Melun sous le feu des critiques

Cette décision suscite la colère de l’opposition de gauche. Les élus ont voté contre la délibération. Ces derniers estiment en effet qu’une telle mesure représente « un frein de plus sur le volume des réservations ». La conseillère municipale d'opposition Bénédicte Monville de Cecco (EELV) stigmatise l’absence de « vision politique » de la majorité municipale, l’élue estimant que « la ville pouvait tirer d'autres recettes comme les cantines publiques ».

2015 : les communes vont être « sage »

La majorité des grandes villes n’augmenteront pas leurs taux d'imposition ménages en 2015. Les augmentations les plus fortes sont en réalité cantonnées à quelques collectivités. C'est ce que confirme le Forum pour la gestion des villes. Une sagesse de courte durée : un « rattrapage » fiscal est fort probable l'année prochaine.

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