Établir un état des lieux

(non vérifié) 23 mar 2015
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L’état des lieux d’entrée et de sortie sont désormais obligatoires pour les locations meublées comme non meublées. Vous devrez les rédiger en deux exemplaires au moins, un pour le propriétaire, un pour le locataire. 

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Soyez précis et organisé pour bien rédiger votre état des lieux à l'entrée comme à la sortie © Camille Renner
Sommaire

Établir un état des lieux est indispensable pour le locataire et le propriétaire

Si vous choisissez de vous passer des services d’une agence, il vous faudra, notamment, réaliser seul l’état des lieux, à l’arrivée et au départ du locataire, lors de la remise des clés. Ces documents décrivent en détails l’état du logement et de ses équipements pièce par pièce. Soyez précis, ils vous serviront à prouver d’éventuelles dégradations et de retenir, le cas échéant, une partie du dépôt de garantie (souvent appelé à tort « caution ») de votre locataire. Votre locataire a 10 jours après la rédaction de l’état des lieux d’entrée pour demander à le compléter, pour tout élément du logement. Attention, les évolutions du bien dues à l’usure normale par le temps ne peuvent pas être facturées au locataire. L’état des lieux comprend, le cas échéant, les relevés de compteurs (eau, électricité, gaz). Concrètement, l’état des lieux d’entrée et de sortie figurent souvent sur le même document, qui comporte alors une colonne « à l’entrée du locataire » et une autre « à la sortie du locataire ». 

Bon à savoir 

Vous avez le droit de refuser de compléter l’état des lieux à la demande du locataire, et lui, de saisir une commission de conciliation.

Les éléments obligatoires du bail d'habitation

Vous avez dégoté la perle rare ? C’est le moment de rédiger le contrat de location. Parmi les éléments obligatoires : vos nom et adresse (ou ceux du gestionnaire du bien), le nom du locataire, la date de début et la durée du bail, la surface habitable, la description du logement, les travaux effectués depuis le dernier contrat de location ou de renouvellement, le montant du loyer, le dernier loyer acquitté par le précédent locataire. Au bail doivent être annexés : l’état des lieux, le règlement de copropriété, l’attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le locataire, les diagnostics techniques, la liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (fibre, TNT, câble, etc.).

Bon à savoir

Télécharger notre guide « Réussir son investissement locatif ».

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