Envisagez le Prêt accession sociale (PAS)
Le Prêt accession sociale favorise la primo-accession à la propriété. Depuis qu'il est aligné sur les plafonds du PTZ, son accès est facilité. 85 % des emprunteurs ont droit au Prêt Accession Sociale et vous ?
Qu'est-ce que le Prêt accession sociale ?
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'État. Ce prêt PAS est accordé à un taux avantageux. Les personnes qui acquièrent leur résidence principale, les propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent peuvent bénéficier du Prêt d'Accession Sociale dans le but de faciliter l'accession à la propriété. Le montant des ressources à ne pas dépasser dépend de la localisation de votre acquisition et du nombre d’occupants. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d’imposition.
Pour qui est le Prêt accession sociale (PAS) ?
Pour les ménages aux revenus modestes, français ou titulaire d'une carte de séjour.
Conseil SeLogerNeuf
Le PAS peut être combiné avec d'autres prêts comme le PTZ, le prêt épargne logement, le prêt action logement, et même les APL.
Quelles conditions de ressources ?
Le montant des ressources à ne pas dépasser dépend de la localisation de votre acquisition (sa zone) et du nombre d’occupants. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année N-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Pour plus d'informations, consultez votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition.
| Nombre d'occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quel taux ?
Tout dépend de la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire qui le propose.
| Durée du prêt | Taux accordé |
|---|---|
| 12 ans ou moins | 2,75 % |
| Entre 12 et 15 ans | 2,95 % |
| Entre 15 et 20 ans | 3,10 % |
| 20 ans et + | 3,20 % |
Sur quelle durée ?
Le prêt s'étale de 5 à 35 ans. Un avantage considérable quand on sait que les autres prêts ne sont généralement octroyés que sur 15 ou 20 ans!
Pour quel montant ?
Le PAS peut financer la totalité du coût de l’investissement. Tout dépend des ressources de l’emprunteur.
Le Prêt Accession Sociale, en bref
Bon à savoir
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