En droit français, le propriétaire d’un bien en a la pleine propriété, c’est-à-dire qu’il cumule entre ses mains les droits d’utiliser son bien (usus), d’en jouir (fructus) et d’en disposer (abusus). Si c’est d’un logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez, en effet, l’habiter, le louer et en encaisser les loyers ou encore le vendre. Pour autant, il est possible de dissocier l’usufruit d’un bien qui donne la possibilité de l’habiter ou d’en tirer des revenus locatifs, de la nue-propriété qui permet de le vendre. Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit, le donateur conservera l’usufruit mais transférera la nue-propriété au donataire. Dans le cas d’une vente, l’acheteur se verra attribuer la nue-propriété sur le bien alors que l’usufruit restera au vendeur. Dans tous les cas, au moment du décès de l’usufruitier, les droits dont il disposait sur le bien rejoindront la nue-propriété, conférant automatiquement la pleine-propriété au nu-propriétaire. Ce montage juridique est intéressant car il permet de profiter d’un prix de vente réduit (car ne portant que sur l’abusus, soit 1/3 du droit de propriété) et d’une fiscalité allégée.
