Le guide pour réussir mon achat dans le neuf

Des frais de notaire réduits

Des frais de notaire réduits

Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire, appelés frais de mutation, sont allégés par rapport à l’ancien. De plus, l’acquéreur est exonéré de taxe foncière pendant deux ans.

Les « frais de notaire » représentent 2 à 3 % du prix de l’acquisition pour un logement neuf (hors TVA) contre 7 à 7,7 % dans l’ancien. Dans l’ancien, pour un bien acheté 300 000 €, vous devrez payer entre 21 000 et 23 100 € de droits de mutation, selon la localisation. En revanche, en investissant la même somme dans un logement neuf, vous ne supporterez que 9 000 € de frais dits de notaire, soit de 12 000 à 14 100 € de moins. 

Le saviez-vous ?

Les logements neufs sont généralement exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années à compter de l’achèvement des travaux et les frais de notaire sont 2 à 3 fois moins élevés que dans l’ancien !

Une TVA réduite pour acheter un logement neuf

Certains logements neufs, acquis au titre de résidence principale, sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. Pour en bénéficier, le logement convoité doit être situé dans une zone Anru définie prioritaire par l’Agence nationale de rénovation urbaine. Vos ressources ne doivent pas  dépasser les plafonds PLS (prêt locatif social) majorés de 11 %.

Vous devez par ailleurs vous engager à conserver le bien pendant une durée minimum de 10 ans. En cas de revente avant ce délai, il vous faudra reverser la différence de TVA à l’État, soit 14,5 % par année de détention manquante. À moins que vous ne revendiez pour mobilité professionnelle,  divorce, dissolution de pacs, chômage de plus d’un an ou invalidité. Les prix de vente des programme neufs à taux réduit sont plafonnés par l’État à 3 437 €/m² de surface utile en zone A (4 534 €/m² en zone A bis), 2 753 €/m² en zone B1, 2 402 € en zone B2 et 2 102 € en zone C.

Bon à savoir

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