Lorsque l’on parle de frais de notaire dans l’immobilier neuf, on parle de droits de mutation réduits. Quel est le taux des frais d'acte dans le neuf ? Comment se décomposent-ils ?
Qu'est-ce qu'un bien immobilier neuf ?
Les frais d'acte, appelés à tort frais de notaire, sont réduits dans l’immobilier neuf, mais rappelons qu’un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n’a jamais été habité. Cela exclut donc, par exemple, le cas d'un logement vendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l’ait acheté sur plan (dans le cas d’une vente en VEFA) ou qu’il l’ait fait construire. Ces logements ne sont plus considérés comme des logements neufs et relèvent donc des frais de notaire dans l’ancien.
Bon à savoir
Les frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf concernent aussi bien les appartements que les maisons vendues neuves.
Des frais de notaire de 2 à 3 % du prix d’achat du logement
Si l’on parle de frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf, c’est parce que ces frais de notaire s’élèvent à 2 à 3 % du montant total de la transaction, contre à 7 à 8 % dans l’ancien, mais ils se décomposent en différentes parties.
La taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutation, à savoir des sommes que le notaire doit reverser à l’Etat et aux collectivités. La taxe de publicité foncière est l’une des taxes qui allègent les frais de notaire dans le neuf, puisqu’elle est beaucoup moins élevée que dans l’ancien. Elle ne s'élève, en effet, qu'à 0,715 % sur le prix du bien hors taxes.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire, également appelée émoluments, est calculée à partir d’un barème fixé par l’Etat qui est le même dans le neuf et dans l’ancien. Il s'agit donc d'un pourcentage sur le montant TTC du bien immobilier, en fonction des tranches qui ont été fixées :
- Pour les biens jusqu’à 6 500 €, les émoluments sont de 3,945 %.
- Pour les biens de 6 501 à 17 000 €, les émoluments sont de 1,627 %, avec un montant additionnel de 150,67 €.
- Pour les biens de 17 001 à 60 000 €, les émoluments sont de 1,085 %, avec un montant additionnel de 242,81 €.
- Pour les biens au-dessus de 60 000 €, les émoluments sont de 0,814 % avec un montant additionnel de 405,41 €.
Notez que lorsque le prix de vente est supérieur à 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10 %.
Bon à savoir
Le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10 % du prix du logement et ne peut être inférieur à 90 €.
Les émoluments de formalités et les frais divers
Le montant des émoluments et frais divers est similaire à celui des ventes dans l’ancien, c’est-à-dire environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers.
La contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière est due à l’Etat pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité, à savoir la formalité fusionnée. Le taux de cette contribution est de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.
Vidéo : Les frais de notaire pour acheter un logement neuf
https://youtu.be/c1TobR25KCY
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