Dispositif Pinel : y a-t-il un délai à respecter pour trouver votre 1er locataire ?

Vincent Cuzon 03 mai 2018
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Dans le cadre d'un investissement locatif réalisé avec le dispositif Pinel, l'investisseur dispose d'un délai pour trouver un locataire. En cas de non-respect, l'avantage fiscal dont il bénéficie peut être remis en cause.

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Dispositif Pinel : y a-t-il un délai à respecter pour trouver votre 1er locataire ?
Mise en location : il y a un délai à respecter pour ne pas perdre l'avantage fiscal. © Tiberius Gracchus
Sommaire

En investissement Pinel, le propriétaire a 12 mois pour trouver un locataire

Dans le cadre d'un investissement locatif Pinel, le propriétaire-bailleur dispose d’un délai de première mise en location de 12 mois, après la date d'achèvement du logement, ou après sa date d'acquisition si elle est ultérieure à sa livraison. Ainsi, si l'investisseur immobilier n'a pas établi de bail locatif dans les 12 mois, il perd le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel. Il est donc impératif de tenir compte de cette spécificité avant de se décider à investir en Pinel. Pour rappel, le dispositif Pinel est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones tendues (A, A bis et B1), où la demande est supérieure à l’offre : y trouver un locataire est donc généralement moins compliqué qu'ailleurs, c'est-à-dire dans les zones C (territoires ruraux) et B2 (villes moyennes). Dans ces zones, le dispositif est disponible uniquement si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Pinel Dispositif Neuf L'investissement locatif Pinel n'est possible que dans les zones dites tendues. © DR

Bon à savoir

Dans le cadre de la loi Pinel, l'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement : 12 % du prix d'achat sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, etc.

Et gare aux vacances locatives !

Si le locataire en place quitte le logement pendant la période d’engagement, le propriétaire doit impérativement remettre le bien en location. Une période de vacance locative ne doit pas dépasser 12 mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, soit un ou trois mois avant son départ (durée du préavis), selon la zone dans laquelle se situe le logement. Par ailleurs, si une vacance de moins de 12 mois ne remet pas en cause le bénéfice de l’avantage fiscal, le propriétaire doit tout de même respecter certaines conditions. Il doit notamment prouver qu’il a entrepris les démarches nécessaires pour relouer le logement, que les conditions de mise à la location ne sont pas dissuasives et que le logement est en état d’être loué. En revanche, lorsque la vacance intervient durant la dernière année de l'engagement Pinel (moins de 12 mois avant la fin), l'avantage fiscal n'est pas remis en cause en cas d'absence de nouveau locataire.

Avant d'investir, faites le point sur le dispositif Pinel dans l'immobilier neuf

https://www.youtube.com/watch?v=zwrXwtNFu0Q

Bon à savoir

Dans certaines conditions exceptionnelles (invalidité, licenciement, décès), l’avantage fiscal n’est pas remis en cause en cas de vacance locative.

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