assemblee generale des coproprietaires

Dans toute copropriété, la totalité des copropriétaires doivent se réunir, au moins une fois par an, au cours d’une assemblée générale. À l’occasion de cette réunion annuelle, plusieurs décisions ayant trait à la copropriété (élection du syndic, réalisation de travaux, souscription de contrats, acquisition ou vente d’une partie commune...) seront prises qui feront l’objet d’un vote des copropriétaires ou de leurs mandataires. Les décisions prises au cours de l’assemblée générale de copropriété peuvent toutefois être contestées. C’est alors le tribunal de grande instance du lieu de la copropriété qui tranchera.