Comment est calculé un budget de copropriété ?

17 oct 2022
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le budget prévisionnel de copropriété est calculé par le syndic et voté chaque année lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Mais comment est-il estimé ? Que contient-il ? On fait le point avec vous.

Image
calcul-budget-copropriete-selogerneuf
Le budget de copropriété vous est présenté chaque année lors de l'assemblée générale des copropriétaires. ©Rido - Shutterstock

Sommaire

Budget de copropriété : comment est-il estimé ?

Chaque année, le syndic de copropriété choisi par les copropriétaires d’un immeuble va préparer un budget prévisionnel des dépenses, qu’il va présenter à l’assemblée générale, qui doit avoir lieu au moins une fois par an.

Ce budget va différer d’un immeuble à l’autre et n’a pas de base de calcul légale ou particulière.

De ce fait, le syndic va prendre en compte plusieurs éléments pour calculer le budget prévisionnel, qui va ensuite être voté.

Parmi ces éléments, seront pris en compte :

  • Le nombre de lots dans la copropriété.
  • La taille de la résidence.
  • La composition de la résidence et la présence de caves, de parkings, de garages, de service de gardiennage, d’ascenseurs, de jardins, etc.
  • Les frais fixes liés à la vie dans l’immeuble : frais d’enlèvement des ordures ménagères, entretien et ménage des parties communes, assurances souscrites par le syndic, honoraires du syndic.
  • Les frais exceptionnels à venir : travaux à prévoir, frais de justice si le syndic est impliqué dans un quelconque procès, remplacement d’un équipement.

Depuis le 1er janvier 2017, un fond de prévoyance est à constituer de la part des copropriétaires, via des cotisations. Son montant est lui aussi voté lors de l’assemblée générale.

Comment sont réparties les charges entre les copropriétaires ?

La répartition des charges entre copropriétaires se fait en fonction des parts qu’ils détiennent, qui vont être calculées selon la taille, la situation de l’appartement, le nombre de lots, etc. C’est ce que l’on appelle les tantièmes.

Par exemple, un propriétaire qui détient seulement un appartement n’aura pas à payer les mêmes charges qu’un propriétaire qui détient deux appartements, une cave et deux places de parking.

Des charges spéciales peuvent aussi être aussi calculées par le syndic de copropriété, notamment pour l’usage de certains équipements.

Parce qu’un ascenseur n’est jamais utilisé par un propriétaire du rez-de-chaussée, par rapport à celui qui habite au cinquième étage, les deux ne payeront pas exactement les mêmes frais fixes par rapport à l’entretien de l’appareil.

Lorsqu’une copropriété est composée de plusieurs bâtiments, les charges sont aussi réparties selon les usages de chaque bâtiment. L’entretien des éléments communs, comme les jardins, seront supportés par tous les copropriétaires.

Que se passe-t-il lorsqu’il y a des charges hors budget ?

Il arrive qu’il y ait de gros travaux à prévoir, un incident ou tout autre dépense imprévue. Dans ce cas, on parle de dépenses hors budget, car elles n’ont pas pu être prévues dans l’élaboration du budget prévisionnel !

Dans ce cas, une assemblée exceptionnelle des copropriétaires sera organisée afin de faire voter ces dépenses auprès des différents propriétaires de l’immeuble.

De facto, ces dépenses ne sont pas prévues dans les provisions trimestrielles. Le syndic peut alors demander le versement de provisions exceptionnelles ou bien d’avances afin de supporter le financement de ces travaux ou démarches.

French

A la une !