Livraison de votre logement neuf : scrutez les moindres détails

Si vous constatez des malfaçons ou l'absence de conformité des travaux, vous devez les mentionner dans un procès-verbal. © alexandre zveiger
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La livraison de votre logement neuf constitue l'aboutissement ultime d'une attente de plus de dix-huit mois. Pour autant, il s'agit de garder la tête froide et de prendre votre temps pour effectuer, en compagnie du constructeur ou de son représentant, la reception des travaux.

Livraison du logement : imposez votre rythme

Bien plus qu'une simple formalité d'usage, la réception des travaux de votre logement fraîchement construit comporte de nombreuses conséquences sur le plan juridique. L'absence de réserves significatives de la part du propriétaire conduira notamment au déblocage des 5 % restant du prix d'achat.

Les enjeux étant décisifs pour vous, il est important de bien faire connaître vos conditions : réclamez notamment une visite en plein jour, pour éviter de passer à côté de défauts que vous pourriez ne pas voir sous une lumière artificielle. Vous avez, par ailleurs, le droit de vous faire assister par un expert du bâtiment comme un architecte, un technicien ou un ingénieur. Enfin et surtout, ne vous laissez pas entraîner au pas de course par le constructeur. Une bonne visite devrait prendre entre deux et trois heures, selon la superficie à contrôler.

N'hésitez pas à réclamer à votre constructeur une pré-visite de réception, un ou deux mois avant la livraison officielle. Cette pratique, assez répandue, permet de lever par anticipation un bon nombre des réserves du propriétaire.

Bon  à savoir

Comptez entre deux et trois heures, selon la superficie à contrôler, pour réaliser dans de bonnes conditions la réception d'un logement neuf.

Au début de la visite

Avant de vous rendre sur les lieux, vous aurez soin de vous munir de certains objets indispensables, dont la notice descriptive de votre bien, le contrat de réservation et un appareil photo, mais aussi d'autres ustensiles hétéroclites et plus inattendus (voir encadré). Si vous craignez de ne pas être à l'aise au cours de cet exercice d'inspection, prenez soin de noter sur un papier la liste exhaustive des points à vérifier.

Chauffage au gaz © Fotolia
Pensez à bien vérifier tous les radiateurs de votre nouveau logement.

Une fois sur place, votre premier réflexe sera d'allumer la chaudière et d'ouvrir ou allumer les radiateurs. De cette manière, vous aurez amplement le temps de vérifier si le système atteint une température satisfaisante.

Quelques astuces bien pratiques

  • Il est nécessaire de vérifier le bon fonctionnement de tous les interrupteurs et prises électriques. Pour ces dernières, munissez-vous en guise de test d'un petit appareil comme un sèche-cheveux, un chargeur de téléphone portable ou une lampe de chevet.
  • Une simple feuille d'essuie-tout vous sera bien utile pour contrôler la circulation de l'air dans les bouches de la VMC, la climatisation ou encore pour détecter d'éventuels défauts d'isolation.

Procédez pièce par pièce...

Il est recommandé, dans le cas d'une maison, de commencer par une inspection minutieuse de l'extérieur : contrôlez l'aspect général de la façade, de la toiture, mais aussi du terrain et des éventuelles dépendances (garage, abri de jardin, cave). Dans le cas d'un appartement, il peut aussi être utile de débuter la visite par l'extérieur et les parties communes de l'immeuble, dont certains détails sont souvent négligés (boîte aux lettres, interphone...).

La suite de la visite dépend de la configuration des lieux, mais doit suivre généralement ce schéma : hall d'entrée et couloir principal, pièce à vivre, chambres, bureaux et enfin les salles d'eau (cuisine, salle de bains, toilettes).

...et examinez ouvertures, finitions et équipements

Chaque pièce visitée sera examinée selon un cahier des charges précis. Prêtez bien sûr une attention particulière au bâti (fissures éventuelles, malfaçons...) mais aussi aux ouvertures (dimensions et bon fonctionnement des portes et fenêtres, conformité du mode d'ouverture, épaisseur du vitrage, qualité du cadre...) et aux finitions (conformité de la peinture, stabilité du parquet, qualité des différents revêtements...).

Fenêtre ouverte © Fotiolia
N’oubliez pas de contrôler l’ouverture et la fermeture de chaque fenêtre

L'inspection de la pièce doit se conclure par le test de tous les équipements présents, comme par exemple les robinets et l'électroménager dans la cuisine, l'interphone dans le hall d'entrée, le portail automatique à l'extérieur ou bien sûr la chasse d'eau dans les toilettes. Il sera aussi intéressant de prévoir le nécessaire pour contrôler l'ampérage du compteur électrique.

Chiffres clés

  • 80 % des réserves émises par le propriétaire ont trait à la qualité des ouvertures ou des revêtements.
  • Les réserves émises entraînent, en moyenne, des travaux de mise en conformité pour un montant de 6 460 €, aux frais du constructeur.
  • Si la réception ne peut avoir lieu le jour-même, le constructeur est normalement astreint à une pénalité journalière égale à 1/3000e de la valeur du bâtiment.

Après la visite de votre bien

Toutes les anomalies détectées font l'objet d'une mention sur le procès-verbal de livraison avec, si possible, la prise d'une photographie lorsque cela est pertinent. Le constructeur disposera ensuite d'un an pour faire réaliser les travaux de mise en conformité.

Le propriétaire dispose encore de trente jours, après la visite, pour signaler les vices qui auraient pu ne pas lui apparaître sur-le-champ. Il en profitera notamment pour mesurer soigneusement la superficie de toutes les pièces : au-delà d'une marge d'erreur de 5 %, il sera fondé à réclamer des réparations.

Les points clés à retenir

  • La livraison du logement marque la remise officielle des clés au propriétaire, et le versement du solde du prix d'achat.
  • La visite doit faire l'objet d'une organisation minutieuse.
  • Au-delà des grosses malfaçons, le diable va souvent se nicher dans les détails et les finitions !