Si vous souhaitez acheter un logement neuf à taux réduit, sachez que vous pouvez vous pencher sur les logements construits en zone ANRU et dans les Quartiers Prioritaires, mais vous devrez aussi remplir certaines conditions personnelles.
Bénéficiez d'une TVA à taux réduit en achetant en zone ANRU
Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 %, vous pouvez acheter un logement neuf en zone dite ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Il s’agit concrètement de quartiers qui font l’objet d’une convention de rénovation urbaine ayant pour but de faciliter l’accès à la propriété des ménages. Cette convention s’adresse aux ménages aux revenus modestes et qui remplissent certaines conditions. La TVA qui leur sera appliquée sera de 5,5 % au lieu de 20 %. On compte actuellement 500 zones géographiques identifiées par l’ANRU dans lesquelles la TVA à 5,5 % est appliquée, et ces zones sont déterminées en fonction des besoins de revitalisation de certains quartiers.
Penchez-vous aussi vers les quartiers prioritaires pour votre logement neuf
Enfin, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit si vous achetez un logement neuf dans un quartier prioritaire. Ces QPV, (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville), sont des zones qui bénéficient d’un programme de renouvellement urbain et de cohésion sociale. Ils sont déterminés par des contrat signés entre les collectivités locales et l’Etat, et permettent de bénéficier de la TVA à 5,5 %, à condition de remplir certains critères. On compte 1 300 QPV sur tout le territoire.
Bon à savoir
Vous pouvez consulter la liste des zones ANRU sur le site officiel de l’ANRU, et la liste des quartiers prioritaires sur le site du Ministère de la Ville.
Mais attention aux conditions !
La possibilité de bénéficier de la TVA à taux réduit dépend premièrement de la zone dans laquelle vous achetez, mais également de certaines conditions :
- Vous devez être une personne physique.
- Le logement neuf que vous achetez devra être votre résidence principale.
- Vos revenus devront répondre à des plafonds fixés.
Vous êtes soumis à un plafond de ressources
Les plafonds de ressources dont vous devez justifier pour bénéficier de la TVA à taux réduit sont fixés en fonction de vos revenus et du nombre de personnes qui composent votre foyer, ainsi que du lieu dans lequel se situe le bien neuf que vous achetez. Ainsi, par exemple :
- Une personne seule qui achète un bien neuf dans Paris et toute l’Ile-de-France devra percevoir moins de 33 372 €/an, tandis que le plafond annuel est fixé à 29 014 € en province.
- Un couple devra percevoir moins de 49 877 €/an s’il achète à Paris ou en Ile-de-France et moins de 38 746 €/an pour un achat en province.
- Une famille composée de 3 personnes devra percevoir moins de 65 384 €/an pour un achat sur Paris et les communes limitrophes, moins de 59 957 € pour un achat dans le reste de l’Ile-de France, et moins de 46 596 € pour un achat en province.
- Une famille de 4 personnes devra percevoir moins de 78 063 €/an pour un achat sur Paris et les communes limitrophes, moins de 71 817 € pour un achat dans le reste de l’Ile-de-France et moins de 56 251 € pour un achat en province.
Bon à savoir
La TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec d’autres aides telles que le PTZ.
Et les prix de vente sont également plafonnés
Les prix de vente des logements neufs pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit sont également plafonnés. Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone dans laquelle se situe le bien :
- Zone A bis : le prix doit être inférieur à 4 534 €/m².
- Zone A : le prix doit être inférieur à 3 437 €/m².
- Zone B1 : le prix doit être inférieur à 2 753 €/m².
- Zone B2 : le prix doit être inférieur à 2 402 €/m².
- Zone C : le prix doit être inférieur à 2 102 €/m².
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)