Réglementations

Problèmes dans votre logement neuf : quelles garanties faire fonctionner ?

Vous avez acheté un logement neuf et vous constatez des dommages et des malfaçons. Sachez que 4 garanties s’appliquent à la construction d’un logement neuf, en fonction des...

SeLogerNeuf Publié le 8 Novembre 2018

Réglementations

Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?

En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt...

SeLogerNeuf Publié le 25 Octobre 2018

Réglementations

Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?

Vous avez acheté un logement neuf mais celui-ci présente des fissures ? Pas de panique. Que vous...

SeLogerNeuf Publié le 15 Octobre 2018

Réglementations

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les...

SeLogerNeuf Publié le 19 Avril 2018

Réglementations

Quels sont les points à vérifier lorsqu’on achète un logement sur plan ?

Acheter un logement sur plan revient à signer un contrat en VEFA. Il est important de savoir ce qui...

SeLogerNeuf Publié le 4 Décembre 2017

Réglementations

Est-il possible de louer un bien immobilier acheté avec le dispositif Pinel à une société ?

Vous louez un bien acheté grâce au dispositif Pinel. Vous devez donc respecter certaines conditions...

SeLogerNeuf Publié le 1 Décembre 2017

Réglementations

Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

En cas d’investissement locatif avec le dispositif Pinel, vous devez louer à des personnes dont les...

SeLogerNeuf Publié le 23 Octobre 2017

Réglementations

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis...

SeLogerNeuf Publié le 2 Octobre 2017

Réglementations

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...

SeLogerNeuf Publié le 28 Septembre 2017

Réglementations

Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Le montant du loyer, que vous demandez pour une location Pinel, ne doit pas dépasser un plafond...

SeLogerNeuf Publié le 14 Août 2017

Réglementations

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...

SeLogerNeuf Publié le 18 Avril 2017

Réglementations

Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement est en construction et vous avez constaté que le constructeur prend du retard pour...

SeLogerNeuf Publié le 21 Février 2017

Réglementations

Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Lorsqu’une vente d'un logement neuf est résolue et donc annulée, il s’agit de faire comme si rien...

SeLogerNeuf Publié le 10 Octobre 2016

Réglementations

Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Vous avez acheté un bien immobilier destiné à être loué sous le dispositif Pinel. Vous bénéficierez...

SeLogerNeuf Publié le 16 Août 2016

Réglementations

Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Avec le dispositif Pinel, vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location pendant une...

SeLogerNeuf Publié le 18 Avril 2016

Réglementations

La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 est obligatoire. Pourtant, à la montagne, rares sont les résidences qui respectent cette...

SeLogerNeuf Publié le 2 Mars 2016

Réglementations

Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

La multiplication des normes de construction de logements neufs en matière d’isolation, d’...

SeLogerNeuf Publié le 18 Novembre 2015

Réglementations

Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

La loi encadre les projets de construction. En effet, tous ces projets sont soumis à une...

SeLogerNeuf Publié le 17 Avril 2015

Réglementations

La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

En cas de non vente pour défaut d'achèvement, l’acquéreur en VEFA dispose d’une garantie de...

SeLogerNeuf Publié le 9 Mars 2015

Réglementations

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