Réglementations

RE 2020 : qu’est-ce qui change ?
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RE 2020 : qu’est-ce qui change ?

La Réglementation Environnementale 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Mais qu’est-ce qui a changé au juste ? Qu’impose-t-elle de plus par rapport à la RT 2012 ? À quelles constructions s...
Vous achetez en VEFA et constatez des défauts de conformité, que faire ?
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Vous achetez en VEFA et constatez des défauts de conformité, que faire ?

Lors de l’achat d’un immeuble à construire, c'est à dire en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la règlementation impose au constructeur de réaliser les travaux conformément aux clauses...
Logement neuf : comment séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts ?
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Logement neuf : comment séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts ?

Pour sécuriser la livraison de votre logement acheté en VEFA, il est possible de séquestrer le solde du prix de vente à la caisse des dépôts, si vous constatez des défauts de construction ou de...
VEFA : quels travaux un acheteur peut-il faire lui-même ?
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VEFA : quels travaux un acheteur peut-il faire lui-même ?

La loi dite ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la possibilité pour les personnes achetant un logement sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de se réserver la réalisation de certains...
Qu’est-ce que la réglementation RE 2020 ?
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Qu’est-ce que la réglementation RE 2020 ?

La RE 2020 est la nouvelle Réglementation Environnementale qui est entrée en vigueur en janvier 2022, et qui impose de nouveaux standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir...
Revente d’un logement neuf : pouvez-vous être exonéré d’une plus-value ?
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Revente d’un logement neuf : pouvez-vous être exonéré d’une plus-value ?

Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous vous interrogez au sujet de la taxe sur la plus-value. Sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une...
Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?
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Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location ? Tout ce qu’il faut...
Cession de contrat VEFA, quel est le régime appliqué pour les frais de notaire ?
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Cession de contrat VEFA, quel est le régime appliqué pour les frais de notaire ?

Si vous avez changé d’avis au sujet de votre achat d’un logement en VEFA, il est tout à fait possible de le céder à un nouvel acquéreur, à condition que le contrat vous l’autorise. Mais dans ce cas...
Combien de temps attendre avant de revendre un logement neuf ?
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Combien de temps attendre avant de revendre un logement neuf ?

Si vous avez acquis un logement neuf que vous souhaitez revendre, pensez à prendre en compte tous les paramètres qui vous permettent de calculer la rentabilité de l’opération. En-dessous d’un certain...
Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?
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Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?

Vous souhaitez acquérir un logement neuf, mais vous vous y perdez au milieu des certifications, des labels et des normes en tout genre. Comment distinguer ces différents dispositifs ? Quelle...