Réglementations

La Réglementation Environnementale 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Mais qu’est-ce qui a changé au juste ? Qu’impose-t-elle de plus par rapport à la RT 2012 ? À quelles constructions s...

Lors de l’achat d’un immeuble à construire, c'est à dire en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la règlementation impose au constructeur de réaliser les travaux conformément aux clauses...

Pour sécuriser la livraison de votre logement acheté en VEFA, il est possible de séquestrer le solde du prix de vente à la caisse des dépôts, si vous constatez des défauts de construction ou de...

La loi dite ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la possibilité pour les personnes achetant un logement sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de se réserver la réalisation de certains...

La RE 2020 est la nouvelle Réglementation Environnementale qui est entrée en vigueur en janvier 2022, et qui impose de nouveaux standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir...

Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous vous interrogez au sujet de la taxe sur la plus-value. Sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une...

Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location ? Tout ce qu’il faut...

Si vous avez changé d’avis au sujet de votre achat d’un logement en VEFA, il est tout à fait possible de le céder à un nouvel acquéreur, à condition que le contrat vous l’autorise. Mais dans ce cas...

Si vous avez acquis un logement neuf que vous souhaitez revendre, pensez à prendre en compte tous les paramètres qui vous permettent de calculer la rentabilité de l’opération. En-dessous d’un certain...

Vous souhaitez acquérir un logement neuf, mais vous vous y perdez au milieu des certifications, des labels et des normes en tout genre. Comment distinguer ces différents dispositifs ? Quelle...