Réglementations

Problèmes dans votre logement neuf : quelles garanties faire fonctionner ?

Problèmes dans votre logement neuf : quelles garanties faire fonctionner ?

Vous avez acheté un logement neuf et vous constatez des dommages et des malfaçons. Sachez que 4 garanties s’appliquent à la construction d’un logement neuf, en fonction des...
Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?

Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?

En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt...
Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?

Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?

Vous avez acheté un logement neuf mais celui-ci présente des fissures ? Pas de panique. Que vous...
Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les...
Quels sont les points à vérifier lorsqu’on achète un logement sur plan ?

Quels sont les points à vérifier lorsqu’on achète un logement sur plan ?

Acheter un logement sur plan revient à signer un contrat en VEFA. Il est important de savoir ce qui...
Est-il possible de louer un bien immobilier acheté avec le dispositif Pinel à une société ?

Est-il possible de louer un bien immobilier acheté avec le dispositif Pinel à une société ?

Vous louez un bien acheté grâce au dispositif Pinel. Vous devez donc respecter certaines conditions...
Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

En cas d’investissement locatif avec le dispositif Pinel, vous devez louer à des personnes dont les...
Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis...
Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...
Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Le montant du loyer, que vous demandez pour une location Pinel, ne doit pas dépasser un plafond...
Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...
Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement est en construction et vous avez constaté que le constructeur prend du retard pour...
Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Lorsqu’une vente d'un logement neuf est résolue et donc annulée, il s’agit de faire comme si rien...
Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Vous avez acheté un bien immobilier destiné à être loué sous le dispositif Pinel. Vous bénéficierez...
Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Avec le dispositif Pinel, vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location pendant une...
La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 est obligatoire. Pourtant, à la montagne, rares sont les résidences qui respectent cette...
Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

La multiplication des normes de construction de logements neufs en matière d’isolation, d’...
Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

La loi encadre les projets de construction. En effet, tous ces projets sont soumis à une...
La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

En cas de non vente pour défaut d'achèvement, l’acquéreur en VEFA dispose d’une garantie de...

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