Réglementations

Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

Réglementations

Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location...
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SeLogerNeuf Publié le 25 Février 2019
Cession de contrat VEFA, quel est le régime appliqué pour les frais de notaire ?

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Cession de contrat VEFA, quel est le régime appliqué pour les frais de notaire ?

Si vous avez changé d’avis au sujet de votre achat d’un logement en VEFA, il est tout à fait...
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SeLogerNeuf Publié le 22 Février 2019
Combien de temps attendre avant de revendre un logement neuf ?

Réglementations

Combien de temps attendre avant de revendre un logement neuf ?

Si vous avez acquis un logement neuf que vous souhaitez revendre, pensez à prendre en compte tous...
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SeLogerNeuf Publié le 14 Janvier 2019
Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?

Réglementations

Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?

Vous souhaitez acquérir un logement neuf, mais vous vous y perdez au milieu des certifications, des...
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SeLogerNeuf Publié le 26 Décembre 2018
Que faire si le chantier de mon logement prend du retard ?

Réglementations

Que faire si le chantier de mon logement prend du retard ?

Durant les chantiers de construction de logements neufs, il n’est pas rare de constater un retard...
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SeLogerNeuf Publié le 6 Décembre 2018
Problèmes dans votre logement neuf : quelles garanties faire fonctionner ?

Réglementations

Problèmes dans votre logement neuf : quelles garanties faire fonctionner ?

Vous avez acheté un logement neuf et vous constatez des dommages et des malfaçons. Sachez que 4...
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SeLogerNeuf Publié le 8 Novembre 2018
Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?

Réglementations

Quelles différences entre un logement RT 2012 et RT 2020 ?

En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt...
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SeLogerNeuf Publié le 25 Octobre 2018
Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?

Réglementations

Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?

Vous avez acheté un logement neuf mais celui-ci présente des fissures ? Pas de panique. Que vous...
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SeLogerNeuf Publié le 15 Octobre 2018
Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

Réglementations

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les...
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SeLogerNeuf Publié le 19 Avril 2018
Quels sont les points à vérifier lorsqu’on achète un logement sur plan ?

Réglementations

Quels sont les points à vérifier lorsqu’on achète un logement sur plan ?

Acheter un logement sur plan revient à signer un contrat en VEFA. Il est important de savoir ce qui...
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SeLogerNeuf Publié le 4 Décembre 2017
Est-il possible de louer un bien immobilier acheté avec le dispositif Pinel à une société ?

Réglementations

Est-il possible de louer un bien immobilier acheté avec le dispositif Pinel à une société ?

Vous louez un bien acheté grâce au dispositif Pinel. Vous devez donc respecter certaines conditions...
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SeLogerNeuf Publié le 1 Décembre 2017
Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

Réglementations

Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

En cas d’investissement locatif avec le dispositif Pinel, vous devez louer à des personnes dont les...
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SeLogerNeuf Publié le 23 Octobre 2017
Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Réglementations

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis...
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SeLogerNeuf Publié le 2 Octobre 2017
Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

Réglementations

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...
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SeLogerNeuf Publié le 28 Septembre 2017
Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Réglementations

Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Le montant du loyer, que vous demandez pour une location Pinel, ne doit pas dépasser un plafond...
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SeLogerNeuf Publié le 14 Août 2017
Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Réglementations

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10...
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SeLogerNeuf Publié le 18 Avril 2017
Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

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Votre logement neuf prend du retard dans la livraison ? Que pouvez-vous faire ?

Votre logement est en construction et vous avez constaté que le constructeur prend du retard pour...
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SeLogerNeuf Publié le 21 Février 2017
Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

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Vente annulée d'un logement neuf : le vendeur n’a pas droit à une indemnité

Lorsqu’une vente d'un logement neuf est résolue et donc annulée, il s’agit de faire comme si rien...
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SeLogerNeuf Publié le 10 Octobre 2016
Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Réglementations

Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ?

Vous avez acheté un bien immobilier destiné à être loué sous le dispositif Pinel. Vous bénéficierez...
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SeLogerNeuf Publié le 16 Août 2016

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