La visite interactive d’un appartement commence à poindre. Mais le bon vieux plan papier existe toujours et doit être annexé au contrat de vente. Décryptage.
Un plan sur papier : un classique toujours d’actualité
Un appartement acquis en vente en l’état futur d’achèvement s’acquiert sur plan. Du studio aux 5 pièces et +, du rez-de-jardin au duplex avec terrasses, la problématique est la même : comprendre le plan qui est sous vos yeux pour vous projeter dans cet appartement que vous achetez pour y vivre ou pour louer. Le plan dessiné sur papier par l’architecte du programme s’avère le premier véritable contact entre l’acquéreur et le programme dans lequel il achète.
Des informations traditionnelles mais obligatoires
Chaque photographie du futur logement doit donner :
- Le plan masse dans l’immeuble. Il restitue la situation de l’appartement dans l’immeuble (étage, bâtiment, orientation).
- La superficie de l’appartement, le nombre de pièces avec la surface de chacune, avec hauteur, longueur et largeur.
- Le plan de situation de l’immeuble par rapport à divers équipements urbains (transports, écoles, commerces…).
Bon à savoir
Ces mentions font partie intégrante du contrat de construction signé par l’acquéreur lors de la signature définitive du contrat, sous peine de nullité.
Des informations à décrypter au sein de l’appartement
Dans le plan de votre futur appartement, il y a des traits plus ou moins épais, des pointillés, des ronds, des hachures, des symboles techniques sous forme d’initiales :
- Que représentent les cercles ?
Les ronds sautent aux yeux dans de nombreuses pièces. Ce n’est pas un hasard mais une obligation par rapport à la norme des personnes handicapées. Désormais, les appartements doivent disposer d’une chambre accessible à un handicapé en fauteuil roulant. De chaque coté du lit, il doit y avoir la place pour le passage du fauteuil. Les toilettes, la salle de bains et la cuisine doivent être suffisamment grandes pour permettre la rotation d’un fauteuil.
- Que signifie l'Allège ?
Les menuiseries, fenêtres et porte-fenêtres sont symbolisées par des pointillés représentant un ouvrant simple, double avec ou non une partie fixe. Les fenêtres simples sont, sur certains plans, accompagnées du terme Allège. Ce qui signifie que la fenêtre ne descend pas jusqu’au plancher.
Du plan papier à la visite virtuelle
Certains opérateurs, notamment les majors de la promotion, proposent depuis quelques temps déjà des plans en 3D sur certains de leurs programmes. Bouygues Immobilier va plus loin et déploie plusieurs solutions d’immersion virtuelle comme la réalité augmentée, la maquette numérique, le casque de réalité virtuelle et les lunettes Google Cardboard. SeLoger accompagne aussi la réalité augmentée en proposant aux heureux possesseurs de lunettes Google Glass, une application pour se projeter dans son futur logement.
Références juridiques
- Articles R 261-25 et R 261-26 du Code de la Construction et de l’Habitation.
- Arrêté du 01/08/2006 modifié par arrêté du 30/11/2007 sur les normes handicapées dans les logements neufs.
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